Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Richard Polishak (Président, Groupe de travail Réseau du CDCI)

Ottawa, le 6 octobre 2017

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Monsieur Richard Polishak
Président, Groupe de travail Réseau du CDCI
richard.polishak@telus.com

Objet : Demande de prolongation de délai pour soumettre un rapport sur les mesures définissant le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité

Monsieur Polishak,

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496, Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne, 21 décembre 2016, le Conseil a demandé au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) de formuler des recommandations et de soumettre un rapport, d’ici le 10 juillet 2017, sur les mesures de rendement appropriées relativement au temps d’attente, à la gigue et à la perte de paquets afin de définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité.

Dans une lettre adressée au Conseil et datée du 30 juin 2017, le Groupe de travail Réseau (GTR) du CDCI a indiqué que, même si de bons progrès ont été réalisés, il aurait besoin de plus de temps pour accomplir la tâche requise et présenter un rapport au CRTC. Le GTR a demandé une prolongation du délai au 29 septembre 2017, ce qui a été accordé par le Conseil le 18 juillet 2017.

Dans une lettre ultérieure au Conseil, datée du 25 septembre 2017, le GTR a de nouveau demandé une prolongation du délai au 29 novembre 2017. Il a indiqué qu’il continuait à y avoir plus de discussions, de participations et d’activités connexes au sein du sous-groupe du GTR du CDCI que ce qui était initialement prévu, dont 27 contributions détaillées sur ce sujet. Le GTR a aussi indiqué que contrairement à ce que de nombreux membres croyaient au départ, la tâche s’est avérée beaucoup plus complexe et litigieuse que ce qui avait été initialement envisagé. Le GTR a conclu que bien que des progrès importants aient été réalisés, il n’y avait pas suffisamment de temps pour terminer correctement la tâche dans le respect du délai du 29 septembre 2017. Afin de respecter la nouvelle prolongation du délai, le GTR a établi un plan de travail qui comprend la création d’un comité de rédaction du rapport et des alons.

Le Conseil a examiné la demande et accepte de reporter la date limite au 29 novembre 2017, afin de permettre au GTR d’accomplir la tâche demandée et de soumettre son rapport. Il s’est fondé sur le fait que la prolongation du délai permettra aux intervenants d’effectuer un examen plus approfondi des questions et de fournir un rapport de meilleure qualité renfermant des recommandations plus éclairées.

Veuillez agrée, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général par intérim

Original signé par

Scott Hutton

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