ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Nathalie Dorval (Cogeco Communications)
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Ottawa, le 11 juillet 2017
No de dossier : 2017-0520-4
PAR COURRIEL
Mme Nathalie Dorval
Vice-Présidente, Affaires règlementaires et droit d’auteur
Cogeco Communications
5, Place Ville Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
nathalie.dorval@cogeco.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco- modification temporaire de certaines exigences du Code des fournisseurs de services de télévision – Clarification des dates limites
Madame Dorval,
Le personnel fournit une clarification à la lettre datée du 5 juillet 2017 en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco Communications, au nom de sa filiale, Cogeco Connexion (Cogeco) :
- Cogeco a jusqu’au 19 juillet 2017 pour répondre aux questions énoncées dans une lettre du Conseil daté du 5 juillet 2017.
- Le public a jusqu’au 1er août 2017 pour déposer leurs commentaires dans le cadre de la partie 1 de Cogeco.
- Cogeco aura ensuite jusqu’au 14 août 2017 pour déposer leur réplique.
Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Laurence Moreau, à l’adresse laurence.moreau@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et politique stratégique
[Original signé]
Nanao Kachi
c.c.: Celia Millay
Ketty Forest, ketty.forest@cogeco.com
Alysia Lau, alau@piac.ca
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