ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Erika Kramer (Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO))
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 1 mars 2017
PAR COURRIEL
Madame Erika Kramer
Vice-présidente, Services de distribution
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)
2180 rue Yonge, Casier postal 200, Station Q
Toronto (Ontario)
M4T 2T1
ekramer@tvo.org
Objet : demande 2017-0039-4 – Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)
Mme. Kramer,
La présente donne suite à la lettre du 17 février 2017 présentée au Conseil par l’Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO) visant à ce que la demande en vertu de la partie 1 soit retirée, laquelle visait à modifier la licence de l’entreprise de programmation télévisuelle CICA-TV de manière à supprimer huit émetteurs en direct numériques (Belleville, Chatham, Cloyne, Kitchener, London, Ottawa, Thunder Bay et Windsor) au plus tard le 31 juillet 2017.
Compte tenu de votre demande, la demande a été retirée. Une copie de cette lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Stacey Surrette
Analyste principale
Télévision de langue anglaise et de langue tierce
- Date de modification :