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Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie - 8180-C236-201612854

Documents des ESLC, des ESLC proposées et documents connexes en 2017

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Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.

2017-09-13 - Coopérative Antenne TV St-Zacharie
Description: Faisant suite à la lettre du Conseil du 29 août dernier dans laquelle on nous accordait le statut officiel de ESLC, et conformément aux procédures en matière d’entrée en concurrence établies dans la Décision Télécom CRTC 97-8, Concurrence locale, ainsi que toute autre décision connexe depuis, la Coopérative Antenne TV St-Zacharie (COOP ST-ZACHARIE), désire aviser le Conseil qu’elle est maintenant prête à débuter son service de téléphonie locale dans les circonscriptions suivantes dans la province de Québec :
Document: 2965530.pdf - 229 Ko

2017-08-31 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 756C de Norouestel – révision du tarif des services spéciaux

2017-07-17 - Coopérative Antenne TV St-Zacharie
Description : Le 13 juin dernier, la Coopérative Antenne TV St-Zacharie (COOP ST-ZACHARIE) a déposé au Conseil son avis de conformité en indiquant qu’elle était prête à offrir le service local dans le territoire de Télus (circonscription de Saint-Côme) ainsi que le territoire de Sogetel (circonscription de Saint-Zacharie) de la province de Québec à titre d’une ESLC de catégorie IV.
Document : 2930518.zip - 1378 Ko

2017-06-13 - Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie
Description: Faisant suite à notre lettre du 21 novembre dernier, la Coopérative Antenne TV St-Zacharie (COOP ST-ZACHARIE) est heureuse d’informer le Conseil qu’elle satisfait maintenant aux obligations décrites dans la Décision Télécom 97-8 (Compétition Locale), et aux exigences énoncées au paragraphe 344 de la Décision 2005-28. COOP ST-ZACHARIE est prête à offrir le service local dans le territoire de Telus (circonscription de Saint-Côme) ainsi que le territoire de Sogetel (circonscription de Saint-Zacharie) de la province de Québec à titre d’une ESLC de catégorie IV.
Document: 2910355.pdf - 81 Ko

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