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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 28 avril 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :  Avis de consultation de télécom (ACT) CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte (examen des SRT) – suspension des échéances

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 10 mars 2017, l’Association des Sourds du Canada et le Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (ci-après appelés « les groupes ») ont demandé au Conseil l’autorisation d’effectuer un sondage national afin de répondre aux questions énoncées dans l’examen susmentionné.

Les groupes ont aussi indiqué les échéances relatives au déroulement du sondage et aux interventions dans le cadre de l’examen :

Le 17 mars 2017, le personnel du Conseil a répondu à la lettre des groupes datée du 10 mars 2017. Plutôt que d’approuver ou de rejeter la demande visant à effectuer un sondage, il a indiqué aux groupes ce qui suit :

Dans une lettre subséquente datée du 18 avril 2017, les groupes ont demandé au Conseil de leur permettre de soumettre le rapport du sondage le 23 juin 2017 étant donné qu’ils avaient accusé des retards dans le lancement de leur sondage. De plus, ils ont proposé que la date de dépôt des observations finales demeure le 2 juin 2017 tel qu’il est indiqué dans l’avis.

Compte tenu de cette demande, le personnel du Conseil informe toutes les parties que les deux échéances ci-dessous qui sont associées à l’examen susmentionné sont temporairement suspendues pour toutes les parties à la présente instance.

  1. Échéance du 3 mai 2017 pour le dépôt par les parties d’observations sur les interventions et les réponses aux demandes de renseignements présentées au Conseil par d’autres parties;
  2. Échéance du 2 juin 2017 pour le dépôt par les parties d’observations finales auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance.

La suspension permettra au Conseil d’étudier la requête procédurale des groupes et de déterminer si un processus supplémentaire est requis.   

Le Conseil fournira une autre directive procédurale et de nouvelles échéances dans un proche avenir.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique

Nanao Kachi

c.c. : Liste de distribution

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