ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Lenore Gibson (Bell Canada et Bell Express Vu)
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Ottawa, le 31 août 2017
PAR COURRIEL
Lenore Gibson
Avocate-conseil, Affaires réglementaires
Bell Canada et Bell ExpressVu
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de consultation CRTC 2017-160 – Demande de clarification
Mme Gibson,
La présente fait suite à la demande de clarification de Bell Canada et Bell ExpressVu datée du 15 août 2017 concernant les sujets que le panel souhaitera possiblement aborder avec ces titulaires au cours de la phase orale de l’audience publique qui débutera le 16 octobre 2017.
Tel qu’énoncé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion 2017-160 et mentionné dans la correspondance du Conseil datée du 27 juillet 2017, le Conseil a indiqué que, dans le cadre du processus de renouvellement, il entend examiner, entre autres :
- le renouvellement des licences de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion en portant attention à la conformité aux exigences concernant notamment mais pas
exclusivement :
- les pratiques à l’égard du petit service de base et des options d’assemblage souples;
- les canaux communautaires;
- les demandes de modification de licence, y compris l’ajout, la modification ou
la suppression de conditions de licence;
- l’accessibilité;
- les contributions à la programmation canadienne;
- le système de mesure de l’auditoire au moyen des boîtiers décodeurs et le groupe de travail de l’industrie.
Les licences de Bell Canada et Bell ExpressVu n’expireront qu’après le 31 mai 2018 et, ainsi, le Conseil ne considérera pas le renouvellement de celles-ci dans le cadre de la présente instance. La seule information soumise par ces deux titulaires qui a été ajoutée au dossier concerne l’avancement du groupe de travail de l’industrie et le développement d’un système de mesure de l’auditoire au moyen des boîtiers décodeurs. Par conséquent, il peut être attendu que la plupart des questions posées à Bell toucheront ces questions.
Nonobstant cela, nous notons que le panel détient le pouvoir discrétionnaire de discuter avec les titulaires qui comparaissent à l’audience de toute question jugée pertinente dans le cadre de l’instance.
Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Peter Foster
Directeur général
Politiques et demandes relatives à la télévision
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