ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)
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Ottawa, le 5 avril 2017
Notre référence : 8740-N1-201702291
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 987– tarif des montages spéciaux, mise en œuvre du service WAN Ethernet de couche 2
Monsieur,
Le 21 mars 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 987, dans laquelle l’entreprise a proposé de mettre en œuvre son service WAN Ethernet de couche 2 (montage spéciaux no 9).
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée de manière provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente de celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Mélanie Dorion, CRTC, 819-997-4537, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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