ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 27 mars 2017
Notre référence : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL :
Bell Canada
Philippe Gauvin
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements
Monsieur Gauvin,
Tel qu’il était indiqué dans notre lettre du 24 mars 2017 et en réponse à votre demande datée du 28 février 2017, veuillez trouver ci-dessous les données regroupées sur le volume d’appels et les dépenses pour la prestation au Canada de services traditionnels de relais par téléscripteur (ATS) et par protocole Internet (IP) par divers fournisseurs de services de télécommunication.
Sept 2014 à mai 2015 | 2015 | 2016 | |
---|---|---|---|
Relais par ATS | 65,347 | 57,537 | 51,997 |
Relais par IP | 9,063 | 9,045 | 8,841 |
Total | 74,410 | 66,582 | 60,838 |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Relais par ATS | 13.2 | 14.2 | 15.2 | 11.7 | 9.6 | Note1 | Note1 | 7.3 | 6.2 |
Relais par IP | 0.0 | 0.0 | 4.5 | 5.9 | 3.5 | Note1 | Note1 | 1.7 | 1.7 |
Total | 13.2 | 14.2 | 19.8 | 17.7 | 13.1 | Note1 | Note1 | 9.0 | 7.9 |
Tel qu’il est mentionné dans notre lettre datée du 24 mars 2017, la date limite pour le dépôt des interventions demeure le 3 avril 2017.
Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Bradley Gaudet, à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur Gauvin, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique
Nanao Kachi
c. c. : ESLT énumérées à l’annexe 2 de l’ACT CRTC 2017-33
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