Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 27 mars 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL :

Bell Canada
Philippe Gauvin
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de divulgation de renseignements

Monsieur Gauvin,

Tel qu’il était indiqué dans notre lettre du 24 mars 2017 et en réponse à votre demande datée du 28 février 2017, veuillez trouver ci-dessous les données regroupées sur le volume d’appels et les dépenses pour la prestation au Canada de services traditionnels de relais par téléscripteur (ATS) et par protocole Internet (IP) par divers fournisseurs de services de télécommunication.

Données regroupées sur le volume d’appels par mois des entreprises de service local titulaires (ESLT) énumérés à l’annexe 2 de l’ACT 2017-33
  Sept 2014 à mai 2015 2015 2016
Relais par ATS 65,347 57,537 51,997
Relais par IP 9,063 9,045 8,841
Total 74,410 66,582 60,838
Données regroupées sur les dépenses annuelles des ESLT énumérés à l’annexe 2 de l’ACT 2017-33 (en millions de $)Note de bas de page1
  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Relais par ATS 13.2 14.2 15.2 11.7 9.6 Note1 Note1 7.3 6.2
Relais par IP 0.0 0.0 4.5 5.9 3.5 Note1 Note1 1.7 1.7
Total 13.2 14.2 19.8 17.7 13.1 Note1 Note1 9.0 7.9

Tel qu’il est mentionné dans notre lettre datée du 24 mars 2017, la date limite pour le dépôt des interventions demeure le 3 avril 2017.

Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Bradley Gaudet, à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur Gauvin, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique

Nanao Kachi

c. c. : ESLT énumérées à l’annexe 2 de l’ACT CRTC 2017-33

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