ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média Inc)
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Ottawa, le 29 juin 2017
PAR COURRIEL
Notre dossier : 2017-0530-3
Madame Peggy Tabet
Vice-présidente
Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média Inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
tabet.peggy@quebecor.com
Objet : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de condition de licence relative à la distribution de ICI Québec dans le Grand Montréal
Madame Tabet,
Nous accusons réception de la demande dans laquelle vous demandez au Conseil de traiter de façon expéditive une demande d’ajout de condition de licence relative à la distribution de ICI Québec dans le Grand Montréal.
Afin de pouvoir traiter la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :
Les personnes intéressées auront jusqu’au 14 juillet 2017 pour soumettre leurs interventions.
Québecor Média Inc. aura jusqu’au 19 juillet 2017 pour déposer sa réplique aux interventions.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Lefebvre
Gestionnaire, Conformité de distribution
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
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