ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 9 juin 2017
Notre référence : 8663-C182-201702598
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Demande présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) concernant les services transitoires d’accès haute vitesse groupé de gros au moyen d’installations d’accès par fibre des entreprises titulaires – Réponse à la demande de prorogation de la date limite.
Madame, Monsieur,
Le 6 juin 2017, le Conseil a reçu une requête procédurale de la Société TELUS Communications (STC) demandant la prorogation de la date limite jusqu’à laquelle les parties intéressées peuvent présenter des observations en réponse aux nouveaux éléments de preuve versés aux annexes B et C des observations de réplique du CORCNote de bas de page1.
La STC a déclaré qu’elle prévoyait demander une prorogation de la date limite du 13 juin 2017 précisée dans la lettre du ConseilNote de bas de page2 qui octroyait un délai de quatorze jours aux parties intéressées pour répondre, contrairement au délai de trente jours normalement accordé pour déposer une réplique à une demande. La STC a aussi déclaré que le CORC ne devrait pas avoir la possibilité de répliquer aux commentaires présentés en réponse aux nouveaux éléments de preuve, pour le motif que cela mettrait en cause des questions d’équité procédurale.
Bell Canada (Bell) a déposé le 7 juin 2017, une lettre appuyant en partie la demande de la STC et indiquant que si le CORC avait déposé les éléments de preuve avec sa demande initiale, les parties auraient disposé de trente jours pour répondre.
Le CORC a fait valoir que les décisions contenues dans la lettre du personnel du Conseil susmentionnée prévoyaient une procédure et un échéancier équitables et raisonnables. Il a ajouté que la mesure demandée est requise urgemment, qu’elle doit subir un traitement accéléré et que la STC ne subirait pas d’iniquité procédurale si sa demande était refusée puisque la portée des commentaires est limitée aux nouveaux éléments de preuve.
Le CORC a aussi indiqué que le fait de lui accorder la possibilité de répondre est une reprise du processus habituel de demande en vertu de la partie 1 et qu’il serait inéquitable, sur le plan procédural, si le CORC n’avait pas le droit de répliquer.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’étant donné le fait que les parties intéressées ont normalement trente jours pour répondre aux éléments de preuve présentés dans une demande en vertu de la partie 1, il serait conforme d’accorder la même période pour déposer des observations en réplique aux nouveaux éléments de preuve déposés par le CORC. Outre cela, la spécificité et la pertinence des nouveaux éléments de preuve justifient la prorogation de la période de réplique des parties intéressées, et pourraient compléter le dossier sur lequel le Conseil devra se fonder pour rendre sa décision. Ainsi, en ce qui concerne la demande de la STC de refuser la possibilité au CORC de répliquer à ces observations, le personnel du Conseil est d’avis que les répliques supplémentaires du CORC étofferaient le dossier.
À la lumière de ce qui précède, les parties peuvent déposer leurs observations jusqu’au 29 juin 2017 (au lieu du 13 juin 2017), et en signifier une copie au CORC. Le CORC peut présenter une réponse à ces interventions au plus tard le 6 juillet 2017 (au lieu du 20 juin 2017).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par Laurie Ventura pour
Kay Saicheua
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. : Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Liste de distribution pour la Décision de télécom 2016-379 : nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; steve@openmedia.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; hbgold@fiberbroadband.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; regulatory@fibernetics.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@mts.ca; regulatory@zayo.com; rs@summer.com; corinne.pohlmann@cfib.ca; john.pecman@cb-bc.gc.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca; george.burger@vmedia.ca; rob.olenick@tbaytel.com; jlawford@piac.ca; jonathan.holmes@itpa.ca; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca; blackwell@giganomics.ca; jfmezei@vaxination.ca; derek.leschinsky@bc-cb.gc.ca; Monique.Moreau@cfib.ca; regulatory@bell.aliant.ca; document.control@sasktel.com; regulatory.affairs@telus.com; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; regulatory@sjrb.ca; ctacit@tacitlaw.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@primustel.ca; regulatory@bcba.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@teksavvy.com; regaffairs@quebecor.com; steve.sorochan@gov.yk.ca; dmckeown@viewcom.ca; Nathan.jarrett@rci.rogers.com
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