ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Madame Céline Laporte (Groupe Maskatel LP)
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Ottawa, le 30 novembre 2017
Notre référence : 8740-U2-201710682
PAR COURRIEL
Madame Céline Laporte
Vice-présidente
Stratégies, Marketing et Ventes
Groupe Maskatel LP
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3
celinelaporte@maskatel.qc.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 52 – Frais de chèque sans provisions
Madame,
Le 15 novembre 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Groupe Maskatel LP, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 52 (AMT 52), dans laquelle la compagnie propose de modifier le Tarif général 25150, Article 3.2.2 (2) - Chèque sans provisions.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c : Valérie Plaskacz, CRTC, (819) 994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
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