ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 14 juin 2017

Notre référence : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Demande de TELUS visant le report de la date de dépôt - demandes de renseignements, deuxième ronde

Dans sa lettre datée du 31 mai 2017, le personnel du Conseil ordonnait à Bell Mobilité inc. et à Rogers Communications Canada Inc. de divulguer des renseignements désignés confidentiels dans leurs réponses à la deuxième ronde de demandes de renseignements concernant l’établissement des coûts et les tarifs. Dans la même lettre, le personnel ordonnait à TELUS de fournir des réponses complémentaires aux demandes de renseignements, au plus tard le 14 juin 2017.

Dans une lettre datée du 12 juin 2017, TELUS a présenté une demande de prolongation du délai pour déposer les réponses et a fait valoir, qu’après mûre réflexion et un examen des efforts requis pour se conformer à la décision, cela nécessiterait au minimum une prolongation du délai de neuf jours.

Le personnel du Conseil est d’avis que les réponses complémentaires de TELUS aux demandes de renseignements étaient raisonnablement prévisibles parce que ces renseignements faisaient l’objet d’une demande de renseignements précédente. Par conséquent, le personnel du Conseil a soigneusement évalué le délai de quatorze jours pour prendre ceci en considération.

Cependant, étant donné la nécessité d’avoir des réponses exhaustives afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM, le personnel du Conseil avise toutes les parties que les réponses aux demandes du personnel du Conseil d’obtenir des réponses complémentaires par TELUS doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties, au plus tard le 23 juin 2017 plutôt que le 14 juin 2017.

Le personnel du Conseil accorde la prolongation du délai demandée en s’attendant à ce que TELUS fournisse une réponse exhaustive aux demandes de renseignements supplémentaires comme il est précisé dans la lettre du 31 mai 2017. De plus, la divulgation des réponses doit être conforme aux lignes directrices existantes énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592, Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, 26 octobre 2012.

Le personnel du Conseil compte fournir davantage de renseignements sur le processus une fois la demande de renseignements supplémentaires traitée.

TELUS est priée de signifier tous les documents déposés dans le cadre de la présente instance à toutes les autres parties, et d’en envoyer une copie électronique aux membres suivants du personnel du Conseil :

Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, William.lloyd@crtc.gc.ca

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, (819) 953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, (819) 997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Date de modification :

2017-06-14