Recherche

ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Société Radio Canada)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 6 octobre 2017

PAR COURRIEL

Liste de distribution attachée

Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0604-5 – CBC - CBU Vancouver, C.-B.

Madame Kirshenblatt,

La présente se rapporte à la demande susmentionnée faite par la Société Radio Canada relativement à une modification technique visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver.

Afin de poursuivre l’analyse de la demande, le Conseil a besoin des renseignements ci-dessous.

Demande procédurale

Cartes du périmètre de rayonnement et évaluations de la population

  1. Dans la mesure du possible, veuillez fournir une version en couleur et clairement lisible présenter de la carte suivante :
    • Une carte comparative des périmètres existant et proposé de 15 mV/m et de 5 mV/m de CBU Vancouver et des périmètres existant et proposé de 3 mV/M et de 0,5 mV/m de CBU-2-FM Vancouver.

    Les cartes doivent être déposées dans l’un des formats suivants :

    • format d’image normalisé (p. ex., GIF, JPEG, TIFF, BMP);
    • format PDF;Note de bas de page1
    • format compatible avec un système d’information géographique (SIG), électroniquement ou sur CD-ROM.Note de bas de page2
  2. Veuillez fournir une estimation quantitative de la population à l’intérieur des périmètres de rayonnement existant et proposé de 15 mV/m et de 5 mV/m de CBU Vancouver et des périmètres de rayonnement existant et proposé de 3 mV/M et de 0.5 mV/m de CBU-2-FM Vancouver.
  3. Veuillez fournir une estimation quantitative de la population qui se chevauche à l’intérieur des périmètres de rayonnement existant et proposé de 15 mV/m et de 5 mV/m de CBU Vancouver et des périmètres de rayonnement existant et proposé de 3 mV/M et de 0.5 mV/m de CBU-2-FM Vancouver.

L’information demandée dans les présentes doit être présentée au Conseil au plus tard le 16 octobre 2017, à défaut de quoi, la demande pourrait être retournée afin qu’on la complète et la présente de nouveau au Conseil si la SRC désire donner suite à la proposition.

Veuillez noter que le personnel du Conseil rouvrira la période de dépôt des interventions dans le cas de cette instance pour permettre à l’ensemble des parties de formuler des observations supplémentaires, mais uniquement à l’égard des nouveaux renseignements.

Les personnes intéressées peuvent déposer des interventions concernant de nouveaux renseignements jusqu’au 26 octobre 2017.

La SRC pourra répondre à toute intervention jusqu’au 31 octobre 2017.

Le Conseil exige que les intervenants présentent leur réponse ou d’autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) » et qu’ils remplissent la « page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » qui figure sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité ».

Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre demande, veuillez communiquer avec moi par téléphone, au 819-997-2882, par télécopieur, au 819-994-0218, ou à l’adresse john.fernandez@crtc.gc.ca.

Je vous prie d’agréer, Madame Kirshenblatt, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

John Fernandez
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio

Date de modification :