ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 28 juillet 2017
Nos références : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de procédure
Dans une lettre datée du 26 juillet 2017, Shaw Communications Inc. (Shaw) a demandé des modifications aux dates de procédure établies par le personnel du Conseil dans sa lettre du 24 juillet 2017.
Shaw a demandé que la date limite de dépôt des observations finales soit repoussée du 14 août au 28 août 2017, et que la date limite de dépôt des répliques finales soit repoussée du 28 août au 12 septembre 2017. Shaw a fait valoir que les ressources de l’entreprise sont limitées en raison des vacances prévues et du chevauchement des instances du Conseil.
Dans des lettres datées du 27 juillet 2017, Bell Canada et Québecor Média inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron s.e.n.c., ont appuyé la demande de Shaw.
Le personnel du Conseil juge la demande raisonnable et informe toutes les parties que les dates de la procédure susmentionnée sont modifiées de la manière suivante :
- Les parties à l’instance peuvent déposer un mémoire final auprès du Conseil au plus tard le 28 août 2017.
- Bell Mobilité, Rogers Communications Partnership et la Société TELUS Communications peuvent déposer leurs répliques finales auprès du Conseil au plus tard le 12 septembre 2017.
Tous les documents à remplir doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. On demande aux intervenants de signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance et d’en envoyer une copie électronique directement aux membres du personnel du Conseil suivants :
Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, William.lloyd@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c..c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC, (819) 953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, (819) 997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Canada Inc. rwi_gr@rci.rogers.com; Nathan Jarrett, Nathan.jarrett@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com
Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Globalive Wireless Management Corp., lisajackson@globalive.com;
Freedom Mobile Inc., Ed Antecol, EAntecol@FreedomMobile.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
MTS Inc., regulatory@mts.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. regulatory@cnoc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) lawford@piac.ca
Corridor Communications, Inc. amirb@corp.cciwireless.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Jeff Fan, jeff.fan@scotiabank.com
Shaw Communications Inc., Regulatory@sjrb.ca
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