Télécom Lettre du Conseil adressée à Stephen Schmidt (Telus)

Ottawa, le 28 avril 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL

Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

Monsieur Schmidt,

Je vous écris au sujet du mémoire de TELUS du 8 mars 2017Note de bas de page1 déposé dans le cadre de l’instance susmentionnée, qui répond aux demandes de renseignements portant sur les recettes totales de l’entreprise provenant de la prestation de services de relais téléphonique de gros (SRT).

Dans son mémoire, TELUS a indiqué qu’il fournissait des SRT suivant des ententes de gros avec divers fournisseurs de services de télécommunications à un tarif des montages spéciaux facturé à la minute. Le mémoire fournit également les recettes annuelles totales provenant de ces ententes de gros.

Cependant, afin d’améliorer le dossier de l’instance susmentionnée, le personnel du Conseil demande une répartition annuelle des recettes de gros par relais TTY et par relais IP pour les années 2013, 2014 et 2015. Le personnel du Conseil observe que TELUS a été en mesure de fournir ce degré de détail dans son mémoireNote de bas de page2 du 15 avril 2013 dans le cadre de l’instance du Conseil portant sur les questions liées à la possibilité de mettre en place un service de relais vidéo au CanadaNote de bas de page3.

Par conséquent, le personnel du Conseil vous demande de remplir le tableau suivant d’ici le 5 mai 2017.

Total des recettes provenant des SRT
  2013 2014 2015
Relais TTY de gros au tarif des montages spéciaux      
Relais IP de gros au tarif des montages spéciaux      

Pour toute question sur la présente, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet, à l’adresse suivante : bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur Schmidt, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique

Nanao Kachi

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