ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Carl MacQuarrie (Bell Canada)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 31 mars 2017
Notre référence : 8665-B38-201306829
PAR COURRIEL
M. Carl MacQuarrie
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Décision de télécom CRTC 2014-527, Bell Canada et Bell Mobilité inc. – Autres propositions relatives à l’utilisation du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées (Décision 2014-527) – Demande de prolongation
Monsieur MacQuarrie,
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell) une lettre datée du 23 mars 2017 dans laquelle elle demandait que le délai fixé pour le dépôt de son rapport annuel sur les initiatives d’accessibilité financées par le compte de report soit prolongé jusqu’au 28 avril 2017.
Plus précisément, Bell a indiqué qu’en raison du volume élevé de travail lié à l’établissement des coûts devant être exécuté par son équipe d’établissement des coûts, elle n’a pas été en mesure de préparer l’étude des coûts exigée dans le cadre du dépôt de son rapport d’étape annuel sur l’accessibilité. Bell a ajouté qu’aucune partie ne subirait d’incidence négative par la prolongation du délai fixé pour le dépôt du rapport, ce dernier traitant des progrès réalisés au cours du dernier exercice à l’égard des initiatives d’accessibilité en question.
Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation de Bell est raisonnable dans les circonstances. Bell peut donc déposer son rapport annuel sur les initiatives financées par le compte de report au plus tard le 28 avril 2017.
Veuillez agréer, Monsieur MacQuarrie, mes sincères salutations.
Directeur Politique sociale et des consommateurs
Consommation et planification stratégique
Nanao Kachi
c.c. : Meghan Zwiers, CRTC
Liste de diffusion
jroots@cad.ca; jtreviranus@faculty.ocad.ca; archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; laurie@ccdonline.ca; ccd@ccdonline.ca; nationaldirector@ilc-vac.ca; Christine.robbins@cnib.ca; mpotvin@ccbnational.net; newfiedjh@yahoo.com; dean@deafontario.ca; ckenopic@chs.ca; mbach@cacl.ca; cqda@videotron.ca; mybow@legalaid.mb.ca; ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; garyb@neilsquire.ca; stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net; jeff.in.kanata@gmail.com; clayton@MNSi.Net; bmilligan@mediac.ca; direction@cophan.org; diane.bergeron@cnib.ca; lui.greco@cnib.ca
- Date de modification :