Télécom Lettre du Conseil adressée à Carl MacQuarrie (Bell Canada)

Ottawa, le 31 mars 2017

Notre référence : 8665-B38-201306829

PAR COURRIEL

M. Carl MacQuarrie
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Décision de télécom CRTC 2014-527, Bell Canada et Bell Mobilité inc. – Autres propositions relatives à l’utilisation du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées (Décision 2014-527) – Demande de prolongation

Monsieur MacQuarrie,

Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell) une lettre datée du 23 mars 2017 dans laquelle elle demandait que le délai fixé pour le dépôt de son rapport annuel sur les initiatives d’accessibilité financées par le compte de report soit prolongé jusqu’au 28 avril 2017.

Plus précisément, Bell a indiqué qu’en raison du volume élevé de travail lié à l’établissement des coûts devant être exécuté par son équipe d’établissement des coûts, elle n’a pas été en mesure de préparer l’étude des coûts exigée dans le cadre du dépôt de son rapport d’étape annuel sur l’accessibilité. Bell a ajouté qu’aucune partie ne subirait d’incidence négative par la prolongation du délai fixé pour le dépôt du rapport, ce dernier traitant des progrès réalisés au cours du dernier exercice à l’égard des initiatives d’accessibilité en question.

Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation de Bell est raisonnable dans les circonstances. Bell peut donc déposer son rapport annuel sur les initiatives financées par le compte de report au plus tard le 28 avril 2017.

Veuillez agréer, Monsieur MacQuarrie, mes sincères salutations.

Directeur Politique sociale et des consommateurs
Consommation et planification stratégique

Nanao Kachi

c.c. :  Meghan Zwiers, CRTC

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