ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services)
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Ottawa, le 16 novembre 2017
Notre référence : 8740-C1-201710377
PAR COURRIEL
Monsieur Scott Mitchell
Directeur général
Cochrane Telecom Services
153, 6e Avenue
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
smitch@cochranetel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 78 de Cochrane Telecom Services – révisions aux sections 100, 190 et 210 du Tarif général
Monsieur,
Le 3 novembre 2017, le Conseil a reçu une demande de Cochrane Telecom Services (Cochrane), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 78, dans laquelle elle proposait la révision des sections 100 – Service de circonscription de base (service local), 190 – Service d’autocommutateur privé (PBX) et 210 – Service Centrex de son Tarif général.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Valerie Plaskacz, CRTC, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
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