ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à M. Sylvain Bellerive, CPA, CA (Sogetel inc.)
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Ottawa, le 19 septembre 2017
Notre référence : 8663-S4-201708736
PAR COURRIEL
M. Sylvain Bellerive, CPA, CA
Vice-président aux services financiers
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
sylvain.bellerive@sogetel.com
Objet : Intention de CoopTel, au nom de Câble-Axion Digitel inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Sogetel inc., à titre d’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Saint-Magloire, Québec.
Monsieur,
Le Conseil a reçu la réponse de Sogetel inc. (Sogetel) datée du 28 août 2017 suite à l’expression d’intérêt de CoopTel, au nom de Câble-Axion Digitel inc. (CoopTel), d’offrir des services concurrentiels dans la circonscription de Saint-Magloire, Québec, desservie par Sogetel et faisant partie de la région d’interconnexion locale (RIL) de Lac-Etchemin,
Dans sa lettre, Sogetel a indiqué que la RIL de Lac-Etchemin est déjà ouverte à la concurrence avec CoopTel et qu’une entente cadre d'interconnexion locale (MALI) ainsi qu’une « Cédule C » ont déjà été signées. Par conséquent Sogetel ne déposera pas de plan de mise en œuvre au Conseil.
Sogetel propose un délai de 45 jours pour mettre en place la concurrence locale dans la circonscription de Saint-Magloire. Le personnel est d’avis que le délai proposé est raisonnable et demande à Sogetel d’informer le Conseil dès que la mise en œuvre sera complétée et que CoopTel sera en mesure de commencer à offrir ses services dans la circonscription de Saint-Magloire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
L’original signé par
Chris Seidl
Secteur des télécommunications
c. c. Pierre Allard, CoopTel, pallard@cooptel.coop
Imen Arfaoui, CRTC, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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