ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressé à la liste de Distribution
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Ottawa, le 16 mai 2017
Notre référence : 1011-NOC2017-0092
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92Note de bas de page1 – Changement à la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 18 avril, le Conseil a reçu une demande de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) pour proroger les échéances fixées dans l’Avis de consultation 2017-92.
L’ITPA a demandé que chacune des échéances soit reportée de trois semaines de sorte que les interventions initiales seraient déposées auprès du Conseil le 15 juin 2017 et que le dossier de la présente instance serait fermé le 29 septembre 2017.
Dans une lettre datée du 28 avril 2017, Bell Canada (Bell) a appuyé la requête de l’ITPA. Aussi, Bell a demandé qu’une prorogation similaire soit accordée pour la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignementsNote de bas de page2. Dans une lettre datée du 1er mai 2017, la Saskatchewan Telecommunications a appuyé la proposition de Bell de proroger la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements.
Dans l’Avis de consultation de télécom 2017-92-1 publié aujourd’hui, le Conseil a approuvé la demande de l’ITPA et a énoncé les dates de dépôt révisées pour l’instance. Par conséquent, le personnel du Conseil estime convenable que l’échéance pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements du Conseil soit prorogée au 15 juin 2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Le directeur,
L’original signé par
John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. : Christine Brock, CRTC, (819) 997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Entreprises de services locaux titulaires :
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Manitoba Telecom (MTS Inc.), regulatory@mts.ca;
Saskatchewan Telecommunications, Document.control@sasktel.com;
Télébec, Société en commandite, reglementa@telebec.com;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca;
9315-1884 Québec, richard.biron@sogetel.com;
Amtelecom Telco GP Inc., Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Brooke Telecom Co-operative Ltd., geoff@brooketel.ca;
Bruce Telecom, regulatory@brucetelecom.com;
CityWest Telephone Corporation, Donovan.Dias@cwct.ca;
Cochrane Telecom Services, smitch@cochranetel.ca;
CoopTel, mrocheleau@cooptel.coop;
DMTS, reglementa@telebec.com;
Execulink Telecom Inc., ian.stevens@execulink.com;
Gosfield North Communication Co-operative Limited, rob.petruk@gosfieldtel.ca;
Groupe Maskatel LP, celinelaporte@maskatel.qc.ca;
Hay Communications Co-operative Limited, a.lawrence@hay.net;
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, grubb@hurontel.on.ca;
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca;
KMTS, reglementa@telebec.com;
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., wagrier@1000island.net;
Mornington Communications Co-operative Limited, knaylor@mornington.ca;
Nexicom Telecommunications, a Division of Nexicom Inc., pdowns@nexicomgroup.net;
Nexicom Telephones, a Division of Nexicom Inc., pdowns@nexicomgroup.net;
North Frontenac Telephone Corporation Ltd, davesmith@frontenac.net;
NRTC Communications, moverton@nrtco.net;
NorthernTel, Limited Partnership, reglementa@telebec.com;
O.N.Tel Inc., tracy.cant@ontera.ca;
People's Tel Limited Partnership, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Quadro Communications Co-operative Inc., john.deheer@quadro.net;
Roxborough Telephone Company Limited, roxboro@ontarioeast.net;
Sogetel inc., richard.biron@sogetel.com;
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, rob@tccmail.ca;
Wightman Telecom Ltd., rfigliuzzi@wightman.ca;
WTC Communications, steve@wtccommunications.ca
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