ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conmseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 3 février 2017
Nos références : 8661-C12-201509663
8740-B2-201700055
8740-C6-201700097
8740-R28-201700071
8740-V3-201700063
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi de la décision de télécom 2016-379 – Mise en place d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès de fibre optique (dossiers CRTC 8638-C12-201509663, 8740-B2-201700055, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071 et 8740-V3-201700063) – demande de report de la date limite du CORC pour présenter des interventions
Le Conseil a reçu une lettre du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC) présentée le 25 janvier 2017 qui demande une prorogation du délai de trente jours pour présenter des interventions sur les avis de modification tarifaire et les études de coûts économiques réglementaires concernant le service d’accès haute vitesse de gros dégroupé déposées par Bell Canada, Cogeco Communications Inc. (Cogeco), Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) et Québecor Média Inc. au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron). En parallèle, le CORC a déposé une lettre réclamant la divulgation de certains renseignements et la transmission de renseignements supplémentaires de la part de Bell Canada, Cogeco, RCCI et Vidéotron.
Dans sa lettre de prorogation, le CORC demande au Conseil de reporter la date limite pour déposer des interventions à au moins trente jours suivant la divulgation et la transmission des renseignements supplémentaires qu’il lui demande. Sinon, le CORC demande que la date limite pour déposer des interventions soit reportée à trente jours suivant la date de sa requête procédurale, soit le 25 janvier 2017.
Le CORC affirme que la divulgation des renseignements demandés et la transmission de renseignements supplémentaires sont nécessaires pour permettre aux parties intéressées d’examiner minutieusement les études de coûts et de déposer des interventions pertinentes. Le CORC soutient que le report de la date limite pour déposer des interventions serait efficace sur le plan procédural puisque chaque partie intéressée serait ainsi en mesure de fournir une seule intervention complète. De plus, le report de la date limite donnerait aux parties le temps nécessaire pour examiner entièrement les études de coûts complexes et volumineuses.
Dans une lettre datée du 27 janvier 2017, la Société TELUS Communications a appuyé la demande du CORC que la date limite pour déposer des interventions soit reportée à trente jours suivant le 25 janvier 2017.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’une prorogation du délai pour présenter des interventions est appropriée. Par contre, conformément aux Règles de procédure du CRTC, les parties touchées par la demande du CORC concernant la divulgation de certains renseignements et la transmission de renseignements supplémentaires peuvent déposer une réplique auprès du Conseil dans les dix jours suivant la date à laquelle la demande a été présentée et elles doivent signifier la réplique à la partie requérante. Par conséquent, toutes les réponses aux demandes du CORC doivent être soumises au plus tard le 6 février 2017.
Une lettre de procédure expliquant le processus pour déposer des observations et des répliques sera envoyée après la présentation des réponses au sujet des décisions relatives aux demandes du CORC concernant la divulgation de certains renseignements et la transmission de renseignements supplémentaires.
Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca), au 819-997-9253, ou avec moi (lyne.renaud@crtc.gc.ca), au 819-953-5414.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
LISTE DE DISTRIBUTION
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