ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Robert Olenick (Tbaytel)
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Ottawa, le 7 juin 2017
Notre référence : 8740-T8-201704437
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Olenick
Analyste de la réglementation
Tbaytel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 173 — Tarif général applicable aux ESLC
Monsieur,
Le 23 mai 2017, le Conseil a reçu une demande de Tbaytel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 173, dans laquelle l’entreprise propose d’instaurer son tarif général applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute modification subséquente connexe, au plus tard 45 jours ouvrables après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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