ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Kevin Benson (Klondike Broadcasting Company Limited)
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Ottawa, le 20 février 2017
PAR COURRIEL : kbenson@hougens.com
Kevin Benson
Klondike Broadcasting Company Limited
203, 4103 4th Ave.
Whitehorse, Territoire du Yukon
Y1A 1H6
Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0084-9 – Klondike Broadcasting Company Limited - Whitehorse, Territoire du Yukon
Monsieur,
La présente donne suite à la demande déposée par Klondike Broadcasting Company Limited (Klondike Broadcasting) et liée à la station radio AM commerciale en langue anglaise CKRW Whitehorse, Territoire du Yukon dans laquelle vous demandez une autorisation temporaire « d’urgence » pour diffuser la programmation de CKRW sur le réémetteur CKRW-FM Whitehorse.
Requête procédurale
- Dans la demande, vous réclamez que le Conseil fasse une exception aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) pour le traitement de cette demande. Plus précisément, vous demandez un traitement par voie administrative (comme décrit dans le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-960).
Le personnel du Conseil est d’avis que ce type de demande est hors de la portée d’un traitement par voie administrative et que le public doit avoir l’occasion de déposer des observations en tant qu’intervenant ou intimé. Par conséquent, votre requête procédurale est rejetée et la demande sera traitée comme une demande en vertu de la partie 1.
Toutefois, le processus de la partie 1 sera raccourci comme suit :
Les parties intéressées ont jusqu’au 2 mars 2017 afin de déposer leurs interventions concernant la demande.
Klondike Broadcasting a jusqu’au 7 mars 2017 afin de déposer leur réplique aux interventions.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre demande, veuillez communiquer avec moi par téléphone au 819-997-5311, par télécopieur au 819-994-0218, ou par courriel à anne.brodeur@crtc.gc.ca.
Sincères salutations,
Anne Brodeur
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
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