Télécom - Lettre procédurale du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel) | CRTC

Télécom Lettre du Conseil adressé à Dallas Yeulett (Norouestel)

Ottawa, le 12 mai 2017

No de dossier : 8740-N1-201703760

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 992 – Tarif général – Liaison asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

Monsieur,

Le 27 avril 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel, dans le cadre de l’Avis de modification tarifaire 992, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier l’élément 1735, Liaison asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et l’élément 1737, Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley, de son Tarif général.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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