ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du conseil adressée à diverses parties
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 30 novembre 2017
Notre réference : 2017-428 et 2017-429
PAR COURRIEL :
Mme. Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com
Madame Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com
M. Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires, Contenu et distribution
Bell Média inc.
Kevin.goldstein@bellmedia.ca
Monsieur Dimitri Gourdin
Vice-président exécutif, Stratégie & Communications
Groupe V Média
dgourdin@groupevmedia.ca
Madame Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média inc.
Tabet.Peggy@Quebecor.com
Objet : Processus de réexamen relatif aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151)
Mesdames, Messieurs,
La présente fait suite à votre lettre du 30 novembre 2017, dans laquelle vous demandez que la date de dépôt de vos réponses à la lettre du Conseil du 29 novembre 2017 soit reportée au 8 décembre 2017.
Votre demande de prorogation a été approuvée. Vous devez donc soumettre les renseignements demandés auprès du Conseil au plus tard le vendredi, 8 décembre 2017.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion» située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par :
Sheehan Carter,
Gestionnaire principal, Télévision
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
- Date de modification :