ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Me Laurence Chénard (Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l.) et Me Mathieu Quenneville (Prévost Fortin D’Aoust avocats)
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Ottawa, le 8 juin 2017
Notre référence : 8690-V84-201704198
PAR COURRIEL
Me Laurence Chénard
Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l.
Représentant la Ville de Terrebonne
5, Place Ville Marie, Bureau 900
Montréal (Québec) H8B 2G2
lchenard@belangersauve.com
Me Mathieu Quenneville
Prévost Fortin D’Aoust avocats
Représentant les Entreprises
20845, chemin de la Côte du Nord, bureau 500
Boisbriand (Québec) J7E 4H5
m.quenneville@pfdavocats.com
Objet : Demande de mise en suspens de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale
Madame, Monsieur,
Le 12 mai 2017, le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne (Terrebonne) pour l’approbation d’un Accord d’accès municipal (AAM) proposé.
Le 1er juin 2017, Terrebonne a demandé au Conseil de suspendre le dossier jusqu’en septembre 2017, indiquant que des négociations ont eu lieu entre les parties justifiant la suspension de la Partie I.
Le 5 juin 2017, le Conseil a reçu une lettre de la part du représentant de Bell Canada, Vidéotron S.E.N.C., Rogers Communications S.E.N.C., la Société Telus Communications et Cogéco Connexion inc. (collectivement, les Entreprises) indiquant qu’elles consentaient à la demande de suspension du dossier formulée par Terrebonne.
Compte tenu de ce qui précède, le dossier cité en rubrique est suspendu. Le Conseil demande à Terrebonne de lui signaler, au plus tard le 29 septembre 2017, si elle souhaite réactiver sa demande en vertu de la Partie I, la retirer ou demander une prolongation de sa suspension.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’Original signé par Valerie Plaskacz pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com
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