ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du conseil adressée à diverses parties
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Ottawa, le 13 octobre 2017
PAR COURRIEL
Madame Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com
Monsieur Dimitri Gourdin
Vice-président exécutif, Stratégie & Communications,
Groupe V Média
dgourdin@groupevmedia.ca
Monsieur Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires, Contenu et Distribution
Bell Média inc.
Kevin.goldstein@bellmedia.ca
Madame Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média inc.
Tabet.Peggy@Quebecor.com
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com
Objet : Processus de réexamen et nouvelle audience relative aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151) – Refus de la demande de prorogation
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre conjointe datée du 5 octobre 2017, vous demandez au Conseil de retarder le processus de réexamen des décisions de renouvellement notées en rubrique exigé le 14 août 2017 par le décret C.P. 2017-2010 (décret 2017-2010) du Gouverneur en conseil (GC), afin que ce processus débute 30 jours après le dépôt du rapport du Conseil suite au processus exigé le 22 septembre 2017 par le décret C.P. 2017-1195 (décret 2017-1195) du GC. Le Conseil refuse cette demande de prorogation pour les raisons suivantes.
Le processus de réexamen des décisions de renouvellement 2017-143 à 2017-151, initié suite au décret 2017-2010, est une priorité pour le Conseil. Celui-ci doit répondre aux exigences qui y sont énoncées dans un délai raisonnable par souci d’équité envers toutes les parties affectées par ce décret. À la date limite pour le dépôt du rapport mentionné ci-haut, les licences renouvelées auront été en vigueur pendant presqu’un an. Le fait de retarder le réexamen des enjeux soulevés dans le décret pendant une période aussi longue que celle demandée pourrait causer préjudice à certaines parties, notamment celles qui ont demandé que certains aspects des décisions de renouvellement fassent l’objet d’un réexamen.
Par ailleurs, le Conseil doit également s’assurer de répondre aux exigences énoncées par le GC dans le décret 2017-1195 dans les délais impartis. Pour cette raison, les échéances des deux processus (celui initié par le décret 2017-2010 et celui lié au décret 2017-1195) se chevaucheront partiellement.
En vertu de ce qui précède, le délai accordé pour le dépôt des renseignements demandés dans notre lettre du 30 août demeure inchangé. Vous devez donc déposer les renseignements demandés au plus tard le 31 octobre 2017.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Peter Foster
Directeur exécutif par intérim, Radiodiffusion
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