Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 24 mai 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0049

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de renseignements

Monsieur,

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2017-49, Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, du 23 février 2017, vous trouverez ci-jointe la demande de renseignements du personnel du Conseil pour Norouestel Inc. (Norouestel).

Les réponses à la demande de renseignements ci-jointe en annexe doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 23 juin 2017.

Les réponses doivent être fournies dans un seul document afin d’en faciliter l’accessibilité et le traitement administratif. Toutefois, les renseignements fournis sur des feuilles de calcul devraient être joints en annexe, dans le format Excel de Microsoft.

Veuillez contacter Laurie Ventura (laurie.ventura@crtc.gc.ca) au 819-997-4589 si vous avez des questions à propos de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

La directrice,

L’original signé par

Kay Saicheua
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c. : Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

p.j. : (1)


PIÈCE JOINTE

Questions adressées à Norouestel :

  1. Indiquez si des engagements en matière de qualité de service (QS) sont inclus dans les services de gros tarifés offerts par votre entreprise. Si c’est le cas, énumérez les noms des services et les numéros d’articles tarifaires pertinents, et précisez l’exigence particulière en matière de QS ainsi que le rabais associé ou le recours applicable.
  2. Indiquez si votre entreprise s’est fixé des cibles pour les intervalles de service, que ce soit à l’interne ou dans le cadre d’un tarif ou d’une entente de services de gros, pour l’installation, la réparation ou tout autre changement de service associé aux services de gros. Pour tous les cas où votre entreprise a établi des cibles pour les intervalles de service, veuillez indiquer ces cibles. Identifiez toute différence par région dans votre territoire d'exploitation.
  3. Indiquez si votre entreprise recueille des renseignements sur le temps moyen de prestation de services associés à l’installation, la réparation ou à tout autre changement de service offert à vos clients de services de gros. Dans la négative, pourquoi pas? Dans l’affirmative :
    1. fournissez une description des renseignements spécifiques recueillis par votre entreprise concernant le temps moyen de prestation de services;
    2. indiquer le temps moyen de la prestation des services suivants, pour chacun des mois de la période de 2014 à 2016 : installation, réparation, et tout autre changement de service pour vos clients de services de gros.
  4. Indiquez, avec justification à l’appui, si les systèmes et procédures établis pour la collecte des renseignements décrits à la question 3 ci-dessus, ou ceux établis pour la collecte des renseignements servant à la préparation des rapports sur la QS de détail, pourraient être mis à profit pour instaurer un régime de QS pour les services de gros, et dans l’affirmative expliquez comment.
  5. Aux paragraphes 28 et 29 de son intervention, Norouestel a fait valoir que le Conseil devrait continuer à utiliser une procédure fondée sur les plaintes pour Norouestel et qu’aucune preuve ne démontre qu’un système de rabais et de surveillance est nécessaire. Expliquez en détail comment les clients de services de gros seraient en mesure de vérifier et de s’assurer qu’ils obtiennent un service adéquat de la part des fournisseurs de services de gros.
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