ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 août 2017
Notre référence : 1011-NOC2017-0259
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Requête procédurale de Shaw Communications inc. – réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2017-259
Madame, Monsieur,
Le 17 août 2017, Shaw Communications inc. (Shaw) a présenté une lettre demandant qu’une modification soit apportée au processus du Réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2017-259 (ACT 2017-259).
Shaw affirmait que, compte tenu de l’importance des questions de cette instance, de la nature des éléments de preuve et des renseignements qu’il faudrait probablement déposer ainsi que de la nécessité de s’assurer que toutes les parties ont une chance égale de formuler des observations, une phase d’intervention supplémentaire devrait être incorporée à l’instance amorcée par l’ACT 2017-259. Shaw a proposé que la date de dépôt liée à cette phase soit le 20 octobre 2017.
Entre le 18 et le 22 août 2017, Bell Mobilité inc., Rogers Communications Canada inc., la Société TELUS Communications et Vidéotron, s.e.n.c. ont également présenté des lettres en appui à la demande de Shaw pour des motifs semblables.
Le personnel du Conseil s’attend à ce que les parties profitent de l’occasion qui leur est offerte dans le cadre procédural existant ayant été établi dans l’ACT 2017-259 pour faire des interventions exhaustives et fournir des éléments de preuve à l’appui, le cas échéant. Il est trop tôt pour le moment, alors que des interventions n’ont pas encore été déposées, pour conclure que d’autres étapes procédurales sont nécessaires. Si un processusNote de bas de page1 supplémentaire est jugé nécessaire plus tard au cours de l’instance, il sera communiqué aux parties.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Renée Doiron pour
Philippe Kent
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, 919-997-4574, adam.mills@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Mobilité inc. - bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications inc. (Eastlink) – regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Freedom Mobile – bjones@freedommobile.ca
Ice Wireless inc. – regulatory@icewireless.ca
Rogers Communications Canada inc. – rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications – document.control@sasktel.com
Shaw Communications inc. – regulatory@sjrb.ca
Société TELUS Communications – regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron, s.e.n.c. – regaffairs@quebecor.com
- Date de modification :