Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 29 août 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0259

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Requête procédurale de Shaw Communications inc. – réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2017-259

Madame, Monsieur,  

Le 17 août 2017, Shaw Communications inc. (Shaw) a présenté une lettre demandant qu’une modification soit apportée au processus du Réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2017-259 (ACT 2017-259). 

Shaw affirmait que, compte tenu de l’importance des questions de cette instance, de la nature des éléments de preuve et des renseignements qu’il faudrait probablement déposer ainsi que de la nécessité de s’assurer que toutes les parties ont une chance égale de formuler des observations, une phase d’intervention supplémentaire devrait être incorporée à l’instance amorcée par l’ACT 2017-259. Shaw a proposé que la date de dépôt liée à cette phase soit le 20 octobre 2017.

Entre le 18 et le 22 août 2017, Bell Mobilité inc., Rogers Communications Canada inc., la Société TELUS Communications et Vidéotron, s.e.n.c. ont également présenté des lettres en appui à la demande de Shaw pour des motifs semblables.

Le personnel du Conseil s’attend à ce que les parties profitent de l’occasion qui leur est offerte dans le cadre procédural existant ayant été établi dans l’ACT 2017-259 pour faire des interventions exhaustives et fournir des éléments de preuve à l’appui, le cas échéant. Il est trop tôt pour le moment, alors que des interventions n’ont pas encore été déposées, pour conclure que d’autres étapes procédurales sont nécessaires. Si un processusNote de bas de page1 supplémentaire est jugé nécessaire plus tard au cours de l’instance, il sera communiqué aux parties.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par Renée Doiron pour

Philippe Kent
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, 919-997-4574, adam.mills@crtc.gc.ca 

Liste de distribution

Bell Mobilité inc. - bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications inc. (Eastlink) – regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Freedom Mobile – bjones@freedommobile.ca
Ice Wireless inc. – regulatory@icewireless.ca
Rogers Communications Canada inc. – rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications – document.control@sasktel.com
Shaw Communications inc. – regulatory@sjrb.ca
Société TELUS Communications – regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron, s.e.n.c. – regaffairs@quebecor.com

 

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