Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 3 août 2017

Nos références : 1011-NOC-2016-0293; 4754-556; 4754-557; 4754-558; 4754-560; 4754-562; 4754-564

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet :   Examen du Code sur les services sans fil – Demandes d’attribution de frais déposées par diverses parties

Mesdames, Messieurs,

La présente s’occupe des demandes d’attribution de frais déposées par les parties suivantes dans l’instance ayant mené à l’Examen du Code sur les services sans fil,politique réglementaire de télécom 2017-200 (instance) :

La Société TELUS Communications (STC) a soutenu, dans le dossier de plusieurs de ces demandes, que le Conseil devrait dévier de sa pratique générale de répartir la responsabilité du paiement des frais en fonction des revenus d’exploitation provenant d’activités de télécommunication dans le cas où il accorde des frais à ces demandeurs. STC a proposé que, compte tenu de l’objet de l’instance portant sur les questions de communications sans fil, le Conseil devrait plutôt répartir les couts en fonction des revenus des services sans fil.

Il y a certaines preuves par rapport aux revenus des services sans fil des parties sur le dossier de l’instance. Par exemple, dans le Rapport de surveillance des communications 2015.Note de bas de page2

Cette lettre a pour but de permettre aux intimés potentiels de faire des commentaires sur les questions suivantes :

Les fournisseurs de service sans fil (FSSF) qui ont comparu durant l’audience publique de cette instance peuvent déposer des observations sur ces questions seulement, au plus tard le 11 août 2017.

Veuillez agréer mes sentiments les meilleurs,

[Original signé par]

Adam Balkovec
Conseiller juridique,
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CCC: Ken Whitehurst, whitehurst@consumerscouncil.com 
La Coalition: John Lawford, lawford@piac.ca
CSSSC: Lisa Anderson-Kellett, lisa@deafwireless.ca
FRPC: Monica Auer, execdir@frpc.net
MAC: Anthony Tibbs, anthony@tibbs.ca
Union: Sophie Lambert-Racine, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca

CRTC: Megan Maloney, megan.maloney@crtc.gc.ca


Liste de distribution :

FSSF qui ont comparu

Bell Mobilité (bell.regulatory@bell.ca)
Bragg Communications Inc, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Freedom Mobile (eantecol@freedommobile.ca)
Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (regaffairs@quebecor.com)
Rogers Communications Canada Inc. (rwi_gr@rci.rogers.com)
Saskatchewan Telecommunications (document.control@sasktel.com)
STC (regulatory.affairs@telus.com)

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