ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 9 juin 2017
Notre référence : 8690-C126-201612250
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Changement d’échéancier et de processus pour adresser la demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 30 mai 2017, le Conseil a rejeté la requête de Bell Canada, Rogers Communications, Shaw Communications inc., la Société TELUS Communications et Zayo Canada (collectivement, les entreprises) de suspendre son examen de la demande en vertu de la partie 1 de la ville de Calgary (Calgary). Le Conseil a rétabli le processus pour la demande de Calgary en fixant des dates différentes pour le dépôt des observations et des observations en réplique concernant son règlement municipal sur les servitudes municipales et l’accord d’accès et de consentement municipal (AACM) proposé.
Dans une lettre du 6 juin 2017, Calgary a demandé que le Conseil révise l’échéancier et le processus établis dans sa lettre du 30 mai 2017 de sorte que les observations et les observations en réplique concernant son règlement municipal sur les servitudes municipales et l’AACM proposé seraient déposées en même temps.
Dans une lettre du personnel datée du 6 juin 2017, les entreprises ont été priées de répondre à la demande de Calgary par le 8 juin 2017.
Dans une lettre du 7 juin 2017, les entreprises (à l’exception de Zayo Canada) ont indiqué qu’elles ne contestaient pas les révisions proposées par Calgary à l’échéancier et au processus.
Compte tenu de ce qui précède, l’échéancier et le processus établis dans la lettre du Conseil du 30 mai 2017 sont modifiés de la manière suivante :
- Les entreprises peuvent déposer une réponse et les parties intéressées peuvent déposer des interventions sur la demande de Calgary d’ici le 30 juin 2017, et en signifier copie à Calgary.
- Calgary peut déposer des observations en réplique d’ici le 25 juillet 2017, et en signifier copie aux entreprises et aux parties intéressées.
On rappelle aux entreprises qu'elles sont tenues de de préciser les sections de l’AACM qu’elles contestent et de proposer un libellé de rechange.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
Liste distribution
Ville de Calgary, matt.lonsdale@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Communications inc., regulatory@sjrb.ca;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Zayo Canada, regulatory@zayo.com;
Fédération canadienne des municipalités, stephane_emardchabot@sympatico.ca
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