Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Chantal Bédard (Csur la télé)

Ottawa, le 8 février 2017

PAR COURRIEL

Chantal Bédard
Présidente
Csur la télé
info@csur.tv

Madame,

Objet : Plaintes déposées par CSUR la télé concernant MAtv Montréal (demande 2016-0098-2)

J’accuse réception de votre correspondance du 19 septembre 2016 et du 26 janvier 2017, dans laquelle vous exprimiez votre désaccord quant à la décision du Conseil d’examiner la plainte que vous avez déposée concernant MAtv Montréal lors de la phase 2 des instances de renouvellements de licence des entreprises de distribution en radiodiffusion (EDR).

Dans vos lettres, vous affirmez qu’il vous apparaît insensé que certains points litigieux de votre plainte soit laissés à la discrétion de la réponse et des arguments du titulaire, qui « deviendrait alors juge et partie » d’une décision que le Conseil a le pouvoir de prendre.

Veuillez noter que le fait d’examiner votre plainte dans le cadre du renouvellement de licence de Vidéotron n’altère en rien la capacité du Conseil à se prononcer sur la conformité de Vidéotron relativement à l’exploitation de MAtv Montréal. Le fait que Vidéotron puisse se prononcer sur le contenu de votre plainte lors de l’instance de renouvellement de sa licence ne diffère pas de la procédure initialement prévue – soit de traiter la demande en vertu de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil – qui offrait également à Vidéotron la possibilité de soumettre une réponse.

En effet, l’article 25(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit qu’un intimé peut déposer une réponse auprès du Conseil. Le fait de permettre à Vidéotron de répondre à votre plainte est donc explicitement prévu dans les règles de procédure et ne rend nullement l’intimé à la fois «juge et partie », comme vous semblez avancer.  

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion

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