ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution
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Ottawa, le 9 mars 2017
Nos références : 8740-B2-201606873
8740-C6-201606831
8740-M59-201606980
8740-R28-201606808
8740-S22-201606823
8740-S9-201606790
8740-T66-201606815
8740-V3-201606849
8740-E17-201610262
8661-C12-201509663
8740-B2-201700055
8740-C6-201700097
8740-C6-201701392
8740-R28-201700071
8740-V3-201700063
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet :Processus lié à la mise en œuvre des Ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et 2016-448 et de la Décision de télécom 2016-379
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu des demandes tarifaires déposées le 6 mars 2017 suite aux Ordonnances de télécom CRTC 2016-396Note de bas de page 1 et 2016-448Note de bas de page 2. Le Conseil a également reçu des demandes tarifaires déposées le 9 janvier 2017, en réponse aux ordonnances du Conseil établies dans la Décision de télécom CRTC 2016-379Note de bas de page 3.
Le personnel du Conseil souligne que les renseignements reçus de grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution sont volumineux et de nature extrêmement détaillée, et nécessitent un examen approfondi et complet des renseignements reçus afin d’évaluer l’exhaustivité des demandes.
Le personnel du Conseil continue d’examiner ces demandes tarifaires et, dans un souci d’efficacité, demande aux parties de ne pas déposer d’interventions concernant les demandes tarifaires des services AHV de gros mentionnées ci-haut jusqu’à nouvel ordre. Les parties seront bientôt informées des prochaines étapes du processus d’évaluation par l’intermédiaire d’une lettre procédurale qui décrira le processus pour déposer des observations et des répliques, ainsi que pour corriger les lacunes que présentent les demandes tarifaires, la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et les demandes de renseignements.
Veuillez communiquer avec Doug Thurston (doug.thurston@crtc.gc.ca au (819) 997-4579 ou moi (lyne.renaud@crtc.gc.ca au (819) 953-5414 si vous avez des questions au sujet de la présente lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par Doug Thurston au nom de
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
LISTE DE DISTRIBUTION pour les Ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448
Doug Thurston, CRTC : doug.thurston@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC : ramin.adim@crtc.gc.ca;
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc. : regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc.: regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Média Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com; nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca ;
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca;
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca;
LISTE DE DISTRIBUTION pour la Décision de télécom 2016-379
nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; heather.b.gold@ftthcouncil.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatory@mts.ca ; regulatory@zayo.com ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; jlawford@piac.ca ; jonathan.holmes@itpa.ca ; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; dennis.beland@quebecor.com ; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@teksavvy.com ; regaffairs@quebecor.com ; steve.sorochan@gov.yk.ca ; dmckeown@viewcom.ca ; Nathan.jarrett@rci.rogers.com ; lyne.renaud@crtc.gc.ca ; tom.vilmansen@crtc.gc.ca ; eric.macfarlane@crtc.gc.ca
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