Recherche

ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Lisa Anderson-Kellett (Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada/Deaf Wireless Canada Consultative Committee)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 21 février 2017

Notre référence: 1011-NOC2016-0293

PAR COURRIEL

Lisa Anderson-Kellett
Présidente
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada/
Deaf Wireless Canada Consultative Committee
lisa@deafwireless.ca

Objet: Examen du Code sur les services sans fil – Soumissions au forum de discussion en ligne

Madame,

Le 20 février 2017, le Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) a déposé des commentaires, dans le cadre de la seconde phase du forum de discussion en ligne faisant partie de l’instance de l’examen du Code sur les services sans fil, Note de bas de page 1 qui comportaient des liens vers des vidéos d’individus utilisant le langage des signes qui avaient été mis en ligne sur YouTube.

Afin que ces soumissions soient considérées comme faisant partie du dossier public de l’instance, le CSSSC doit fournir des transcriptions écrites ou des descriptions des contenus des vidéos en langue des signes au plus tard le 27 février 2017.

 Tel qu’il avait été expliqué dans une lettre envoyée par les conseillers juridiques du Conseil au CSSSC le 3 février 2017Note de bas de page 2, la raison d’être du forum de discussion en ligne est de permettre aux Canadiens de soumettre des commentaires écrits au dossier public de l’instance de l’Examen du Code sur les services sans fil. Tel qu’il était aussi souligné dans cette lettre, le CSSSC avait déjà participé à d’autres phases de l’instance en soumettant des commentaires écrits.

Si des transcriptions écrites ou des descriptions des vidéos en questions sont déposées pour le dossier public, tout processus qui pourrait être nécessaire pour permettre aux parties de déposer des commentaires sur leur contenu serait alors considéré.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[original signé par]

Adam Balkovec
Conseiller juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c.c.

Lynda Roy, CRTC, lynda.roy@crtc.gc.ca

Date de modification :