Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Canadian Broadcasting Corporation)

Ottawa, le 27 novembre 2017

Notre référence : 2017-1079-9

PAR COURRIEL

Bev Kirshenblatt
Directrice exécutive, Affaires institutionnelles et réglementaires
Canadian Broadcasting Corporation
181 rue Queen
Ottawa, ON
K1P 1K9
Courriel: bevkirshenblatt.regaffairs@cbc.ca

Objet : Demande de radiodiffusion de la partie 1 - 2017-1079-9, modification à la licence CBY Corner Brook – T.N.L.

Madame Kirshenblatt,

Le 20 novembre 2017, la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) a présenté une demande au Conseil afin que sa demande de modification technique soit traitée par voie administrative conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-960 (section 6). Si le Conseil venait à déterminer que la demande ne puisse pas être traitée par voie administrative, la CBC a demandé, comme alternative, que le Conseil réduise les délais associés au traitement de sa demande afin d’assurer que le signal dans la région de St. Anthony à T.N.L. ne soit pas compromis.

Le personnel du Conseil est d’avis que ce type de demande est hors de la portée d’un traitement par voie administrative et que le public doit avoir l’occasion de déposer des observations.

Par conséquent, le personnel du Conseil considère approprié de réduire les délais associés au traitement de cette demande. Le processus sera donc modifié comme suit:

Les parties intéressées auront jusqu’au 11 décembre 2017 afin de déposer leurs interventions concernant la demande.

CBC aura jusqu’au 18 décembre 2017 afin de déposer sa réplique aux interventions.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Sincères salutations,

Véronique Larose
Analyste de la radio

Date de modification :