Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 10 mai 2017

Notre référence : 8740-N1-201703588

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
(Norouestel Inc.)
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet :   Avis de modification tarifaire 990 –Suspension pendant les vacances : Service Internet par câble et service Internet LNPA

Monsieur,

Le 25 avril 2017, le Conseil a reçu de Norouestel une demande en vertu de l’avis de modification tarifaire 990 dans laquelle l’entreprise propose de modifier les modalités du service de suspension pendant les vacances du Service Internet par câble et service Internet LNPA.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Le Directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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