Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce - 8180-C241-201702580

Documents des ESLC, des ESLC proposées et documents connexes en 2017

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2017-11-27 - Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce
Description: Le 27 octobre dernier, la Coop télé-cible Ste-Clotilde-de-Beauce (COOP STE-CLOTILDE) a
déposé au Conseil son avis de conformité en indiquant qu'elle était prête à offrir Ie service local dans Ie territoire de Bell Aliant (circonscription de East Broughton) de la province de Québec à titre d'une ESLC de categorie IV.
Document: 3021776.pdf - 186 Ko

2017-10-25 - Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce
Description: Faisant suite à notre enregistrement comme ESLC Proposée, la Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce est heureuse d'informer le Conseil qu'elle satisfait maintenant aux obligations décrites dans la Décision Télécom 97-8 (Compétition Locale), et aux exigences énoncées au paragraphe 344 de la Décision 2005-28.
Document: 2991851.zip - 456 Ko

2017-03-31 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce - Objet : Inscription de Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce sur la liste des ESLC proposées

2016-12-13 - Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce
Description : En vertu de la décision 97-8, Concurrence local, ainsi que le paragraphe 40 de la décision de télécom CRTC 2012-396, la Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce (ci-après Coop Ste-Clotilde), par la présente, avise le Conseil de son intention d'entrer éventuellement en concurrence dans la circonscription de East Broughton du RIL Thetford de l'ESLT Bell Aliant, de la province de Québec, à titre d'entreprise de service locaux concurrentiels (ELSC)
Documents : 2790333.zip - 451 Ko

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