Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties

Ottawa, le 1 juin 2017

Notre référence : 8640-B2-201606245
8640-T66-201608408

PAR COURRIEL

Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président – Politique de télécommunication et
conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat-conseil principal
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Mark Fietz, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Triton Global Communications inc. (Triton) et
Fastrack Global Billing Networks inc. (Fastrack)
gfietz@tritonglobal.ca

Objet : Société TELUS Communications et Bell Canada – demande d’abstention de la réglementation du service de facturation et de perception – demande concernant le dépôt de versions abrégées des réponses de Triton et de Fastrack aux demandes de renseignements

Messieurs,

Le 26 mai 2017, le Conseil a reçu des observations de la Société TELUS Communications (STC) concernant les réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil du 12 avril 2017 relativement à la demande en vertu de la partie 1 de la STC relative à l’abstention de la réglementation du service de facturation et de perception (SFP).

Dans ses observations, la STC indique que les réponses de Triton Global Communications inc. (Triton) et de Fastrack Global Billing Networks inc. (Fastrack) aux demandes de renseignements susmentionnées ont été déposées à titre confidentiel sans version abrégée pour le dossier public. La SCT mentionne qu’elle n’avait pas d’objection à ce que les réponses aux première et deuxième questions du Conseil, qui ne renfermeraient que des données non regroupées, soient déposées en toute confidentialité, mais que les troisième et quatrième questions nécessitaient des réponses écrites qui se prêtaient à un abrègement. La STC a donc demandé au Conseil d’ordonner à Triton et à Fastrack de déposer des versions abrégées de leurs réponses aux questions 3 et 4 dans le dossier public et de donner aux autres parties l’occasion de présenter des observations concernant ces réponses abrégées.

Le personnel du Conseil constate que les réponses déposées à titre confidentiel par Triton et Fastrack ne font que répondre aux première et deuxième questions des demandes de renseignements et qu’il manque les réponses aux deux autres questions. De plus, le personnel du Conseil constate que les mêmes questions ont également été envoyées le 12 avril 2017 à Triton et à Fastrack relativement à la demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada concernant l’abstention de la réglementation du SFP et que Triton et Fastrack n’ont pas, dans ce cas non plus, répondu aux questions 3 et 4.

Triton et Fastrack doivent donc, d’ici le 9 juin 2017, fournir des réponses aux questions 3 et 4 des demandes de renseignements présentées le 12 avril 2017 par le personnel du Conseil concernant les demandes de Bell Canada et de la STC. Si Triton et Fastrack souhaitent désigner comme étant confidentiels les renseignements déposés en réponse à ces questions, elles doivent soit déposer une version abrégée du document ne faisant pas mention des renseignements désignés comme étant confidentiels, soit exposer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie. Les réponses doivent être déposées séparément au dossier de la demande de Bell Canada et de la demande de la STC.

Par conséquent, le personnel du Conseil reporte au 16 juin 2017 la date limite du 2 juin 2017 pour le dépôt des répliques qu’il avait fixée dans ses lettres datées du 12 avril 2017 afin de donner suffisamment de temps aux parties pour formuler des observations.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

La directrice,

L’original signé par

Kay Saicheua
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c. : Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca;
Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca;
John MacKenzie, STC, john.mackenzie@telus.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Québecor, regaffairs@quebecor.com;
Shaw, regulatory@sjrb.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com;
Caztel, presidente@caztel.com; stephen.abbott@caztel.com;
Distributel, regulatory@distributel.ca;
Telehop, brovet@rovetlaw.com;
Yak, yakregulatory@globalive.com;
MTS inc, regulatory@mts.ca;
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
CDIP, jlawford@piac.ca;
CORC, regulatory@cnoc.ca

Date de modification :