Télécom Lettre du Conseil adressée à Guy Martial (VoiceNetPulse Telecom Inc.)

Ottawa, le 14 décembre 2017

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Guy Martial
Dirigeant principal de la technologie
VoiceNetPulse Telecom inc.
Unité 1
813, rue Dundas Ouest
Whitby (Ontario)  L1N 2N6
gmartial@voicenetpulse.com

Objet : VoiceNetPulse Telecom inc. – obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9­1­1

Monsieur Martial,

Le 8 novembre 2017, VoiceNetPulse Telecom inc. a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux. La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par VoiceNetPulse Telecom Inc., y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que VoiceNetPulse Telecom inc. respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9‑1‑1 VoIP. De plus, le personnel du Conseil estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans les Décisions de télécom 2005-21Note de bas de page1 et 2005-61Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, VoiceNetPulse Telecom inc. détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil.

La compagnie doit continuer d’offrir le service 9-1-1 et aviser ses clients de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également tenue de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence et son inscription.

Enfin, la compagnie doit rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante : https://crtc.gc.ca/fra/phone/911/index.htm.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

Date de modification :