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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à M. David Ouellette (Câblovision Warwick inc.)

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Ottawa, le 13 juillet 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0092

PAR COURRIEL

M. David Ouellette
Directeur général
Câblovision Warwick inc.
3, rue de l'Hôtel de Ville
Warwick (Québec)  J0A 1M0
douellette@cablovision.com

Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92Note de bas de page1 – Demande de renseignement

Monsieur,

Conformément au paragraphe 31 de l’avis de consultation de télécom 2017-92, voici une demande de renseignement du Conseil.

La réponse à cette demande de renseignement doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 10 août 2017. La réponse doit avoir été reçue, et non simplement envoyée, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Christine Brock, CRTC, (819) 997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca

pièce jointe

Demande de renseignement adressée à Câblovision Warwick inc.

  1. En guise de réponse aux demandes de renseignements du Conseil datées du 13 avril 2017, Sogetel inc. a fourni des cartes ou des codes postaux indiquant les circonscriptions potentiellement admissibles à une abstention de la réglementation des services locaux. La compagnie a été désignée comme un fournisseur indépendant de services de télécommunication doté d’installations dans au moins une de ces circonscriptions. Voir la réponse à la demande de renseignements Sogetel(CRTC)13Apr17-1 TNC2017-92.

Veuillez confirmer si la compagnie est un fournisseur indépendant de services de télécommunication doté d’installations qui offre des services locaux dans chaque circonscription indiquée potentiellement admissible à une abstention.

Pour chacune de ces circonscriptions:

  1. Si la compagnie est un fournisseur de services filaires:
    1. Indiquer le total de services d’accès au réseau que la compagnie est capable de fournir avec ses propres installations filaires pour des services locaux. Si cette information n’est pas disponible, fournir le nombre total de ménages pour lesquels des services locaux peuvent être offerts, selon les codes postaux de six caractères ou les cartes fournies par l’entreprise de services locaux titulaire.
    2. Indiquer si la compagnie est capable de desservir au moins 75 % de la circonscription avec des services locaux, ou fournir une estimation du pourcentage de la circonscription qu’elle est en mesure de desservir.
  2. Si la compagnie est un fournisseur de services sans fil, indiquer si elle est capable de fournir des services sans fil à au moins 75 % de la circonscription, ou fournir une estimation du pourcentage de la circonscription qu’elle est en mesure de desservir.
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