ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 15 février 2017
Notre référence : 8740-N1-201700534
PAR COURRIEL
M. Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 972 de Norouestel Inc. – modifications proposées à l’article de Tarif général 1735 –Service Internet par câble et service Internet LNPA
Monsieur,
Le 31 janvier 2016, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 972, dans laquelle l’entreprise a proposé d’apporter des modifications à l’article 1735, Service Internet par câble et service Internet LNPA, de son Tarif général en vue d’augmenter les vitesses des services et les limites d’utilisation de certains services Internet.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours ouvrables après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, monsieur l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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