Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jim Deane (Access Communications Co-operative Limited)

Ottawa, le 17 août 2017

PAR COURRIEL

Notre dossier : 2017-0676-4

Monsieur Jim Deane
Président et PDG
Access Communications Co-operative Limited
documents@myaccess.coop

Objet : Demande 2017-0676-4 – Requête pour le traitement expéditif du processus de la Partie 1

Monsieur Deane,

La présente fait suite à votre requête en vue que le Conseil traite de façon expéditive votre demande pour une condition de licence relevant Access Communications Co-operative Limited (Access) de l’obligation de contribuer au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI).

Le Conseil a refusé la requête procédurale pour le traitement expéditif du processus de la Partie 1 pour les raisons suivantes :

À la lumière de ce qui précède, le Conseil maintient l’échéancier qui suit pour le processus :

Les parties intéressées ont jusqu’au 11 septembre 2017 pour soumettre leurs interventions.

Access Communications Co-operative Limited aura jusqu’au 21 septembre 2017 pour déposer sa réplique aux interventions.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.    

Pierre-Louis Prégent
Analyste principal de politiques
Politiques réglementaire en matière de distribution
Radiodiffusion

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