Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 17 août 2017

Notre référence : 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Suivi de la décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande de prolongation des délais associés au processus

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre, datée du 4 août 2017, de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) pour demander une prolongation des délais énoncés dans la lettre du personnel du Conseil datée du 1er août 2017 concernant les demandes tarifaires relatives aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés déposés à la suite de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448. En particulier, Shaw a demandé au Conseil de reporter le délai de dépôt d’interventions au 22 septembre 2017 et de dépôt d’observations en réplique au 16 octobre 2017. Shaw justifie sa demande en faisant état de contraintes en matière de ressources.

Le Conseil a aussi reçu une lettre datée du 8 août 2017 de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron), de lettres datées du 9 août 2017 de Bell Canada, de la Société TELUS Communications, de Cogeco Communications Inc. au nom de Cogeco Connexion Inc. (Cogeco), de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, ainsi qu’une lettre datée du 15 août 2017 du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) pour appuyer la demande de prolongation déposée par Shaw.

De plus, Bell Canada, Cogeco, Vidéotron et le CORC ont demandé que, pour des motifs d’efficacité et de disponibilité de ressources, le Conseil adopte les mêmes délais pour le dépôt d’interventions et d’observations en réplique que ceux énoncés dans la lettre du personnel datée du 1er août 2017 pour les demandes tarifaires relatives aux services AHV de gros dégroupés déposées à la suite de la décision de télécom 2016-379.

Dans une lettre distincte, le personnel du Conseil a modifié le calendrier de la procédure associé au dépôt d’interventions et d’observations en réplique concernant les demandes tarifaires relatives aux services AHV de gros groupés susmentionnés. Le personnel du Conseil estime, dans les circonstances, qu’il serait approprié d’établir des calendriers communs relatifs aux demandes tarifaires pour les services AHV de gros groupés et dégroupés.

Le personnel du Conseil informe donc les personnes intéressées que le calendrier de dépôt d’interventions et d’observations en réplique concernant les demandes tarifaires relatives aux services AHV de gros dégroupés (susmentionnés et qui figurent à la pièce jointe) est modifié comme suit :

Une lettre du Conseil contenant d’autres renseignements sur la procédure relative aux demandes de renseignements sera envoyée en temps utile.

Veuillez communiquer avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca) au 819-997-9253 ou moi-même (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au 819-953-5414 si vous avez des questions au sujet de la présente lettre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. 

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca

p. j.

Liste de distribution

nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; hbgold@fiberbroadband.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatory@mts.ca ; regulatory@zayo.com ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; jlawford@piac.ca ; jonathan.holmes@itpa.ca ; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; dennis.beland@quebecor.com ; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@teksavvy.com ; regaffairs@quebecor.com ; steve.sorochan@gov.yk.ca ; dmckeown@viewcom.ca ; Nathan.jarrett@rci.rogers.com ; lyne.renaud@crtc.gc.ca ; tom.vilmansen@crtc.gc.ca

AMT 7522 et 7522/A de Bell Canada : 8740-B2-201700055 – Service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT 7524 et 7524/A de Bell Canada : 8740-B2-201700542 – Service de point de branchement pour le service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT 7534 de Bell Canada : 8740-B2-201703463 – Accès par fibre optique jusqu’au nœud jumelé pour le service d’accès à large bande dégroupé (DBS)
AMT 56 de Cogeco : 8740-C6-201700097 – Services d’accès Internet de tiers (AIT) dégroupés
AMT 57 de Cogeco : 8740-C6-201701392 – Services AIT dégroupés par EPON ou FTTH
AMT 48 de RCCI : 8740-R28-201700071 – Services AIT dégroupés
AMT 53 de Vidéotron : 8740-V3-201700063 – Services AIT dégroupés

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