ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 mai 2009
No dossier : 8740-T46-200907454
8740-T66-200907438
8740-T42-200907446
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président et contrôleur
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton AB T5J 0N5
orest.romaniuk@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire ( AMT ) 361 de la STC, AMT 623 de l'ancienne TCI et AMT 4330 de TCBC - Frais de construction
Monsieur,
Le 8 mai 2009, le Conseil a reçu les avis de modification tarifaire susmentionnés de la Société TELUS Communications ( STC ) dans lesquels la compagnie proposait de modifier les taux et les modalités applicables aux frais de construction. La STC a identifié ces AMT comme faisant partie des demandes tarifaires du groupe B, mais elle demande au Conseil de ne pas accorder une approbation provisoire suivant les 30 jours de la réception des demandes afin de permettre aux parties intéressées de les examiner et de fournir des observations.
Par conséquent, le Conseil n'approuvera pas provisoirement ces demandes le 15 e jour civil suivant leur réception, mais il prévoit les traiter dans les 45 jours ouvrables suivant la date de leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par Suzanne Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Brendan Keown, CRTC, (819) 953-4945, brendan.keown@crtc.gc.ca
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