ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 18 septembre 2009

Notre référence : 8680-V42-200911869

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Requête de Vaxination Informatique de retirer sa demande en vertu de la partie VII à propos de l’Ordonnance de télécom 2009-484

Mesdames, Messieurs,

Dans une lettre en date du 18 septembre 2009, Vaxination Informatique (Vaxination) a demandé le retrait de sa soumission du 20 août 2009 relative à l'application de l'Ordonnance de télécom 2009-484, à la lumière des deux soumissions de TekSavvy Solution Inc. relatives à cette ordonnance en date du 11 septembre 2009.

La demande de Vaxination est acceptée et le dossier a été fermé.

Par conséquent, les parties peuvent faire abstraction du processus énoncé dans la lettre du personnel du Conseil en date du 1er septembre 2009 en regard de la soumission de Vaxination étant donné que cette dernière n'est plus applicable.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,

L’original signé par Yvan Davidson

pour

Paul Godin

c.c. : Daphne Fry, CRTC, 819-953-5373 daphne.fry@crtc.gc.ca

Richard Page, CRTC, 819-953-5373 richard.page@crtc.gc.ca

p.j. : Liste de distribution

Liste de distribution

Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca

Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca

The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai.cisp.ca