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Ottawa, le 8 juin 2009

 

No dossier : 8740-A53-200904921

                                                                                                                                             

PAR COURRIEL

 

Monsieur Denis E. Henry

Vice-président

Affaires réglementaires et gouvernementales, et

  Chef de la protection des renseignements personnels

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa ON   K2P  2C4

regulatory@bell.aliant.ca

 

Objet : Avis de modification tarifaire 338 – Service LNPA-RE

 

Monsieur,

Le 13 mars 2009, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 338 (l'AMT 338), dans laquelle la compagnie proposait de modifier son service de ligne numérique à paires aysmétriques – réseau étendu (service LNPA-RE). De plus, le 1 er  juin 2009, le Conseil a reçu les réponses de Bell Aliant à sa demande de renseignements.

 

Vous trouverez en annexe une demande de renseignements complémentaire pour aider davantage le Conseil à traiter l'AMT 338. La compagnie doit répondre à la demande de renseignements au plus tard le 19 juin 2009 et fournir une version abrégée de ses réponses pour le dossier public.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Le gestionnaire principal,

Services aux concurrents et établissement des coûts,

 

L'original signé par

 

Yvan Davidson

c.c. : Donald Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
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