ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 3 juin 2009

No dossier : 8638-C12-200903890

PAR COURRIEL

Monsieur Denis Henry

Vice-président, Affaires réglementaires

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa ON K2P 2C4

regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur David Palmer

Directeur, Affaires réglementaires

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa ON K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Ted Woodhead

Vice-président

Politique de télécommunications et réglementation

Société TELUS Communications

215, rue Slater

Ottawa ON K1P 0A6

Regulatory.Affairs@TELUS.com

Madame Teresa Griffin-Muir

Vice-présidente, Affaires réglementaires

MTS Allstream Inc.

45, rue O'Connor, bureau 1400

Ottawa ON K1P 1A4

iworkstation@mtsallstream.com

Monsieur Robert Hersche

Directeur des affaires réglementaires

Saskatchewan Telecommunications

2121, promenade Saskatchewan

Regina SK S4P 3Y2

document.control@sasktel.sk.ca

Objet : Suivi de la Politique 2009-34 relative au service de partage de ligne – Détails de procédure

Madame, Messieurs,

Dans sa politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 (Politique 2009-34), le Conseil a classé le service de partage de ligne [1] des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) comme étant un service de gros essentiel, sous réserve de certaines conditions. Le 22 mai 2009, le personnel du Conseil a fait parvenir une lettre à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (région du Centre), à Bell Canada, et à la Société TELUS Communications, leur demandant de répondre à une demande de renseignements supplémentaires concernant leur service de partage de ligne. À la même date, le personnel du Conseil a fait parvenir une lettre à Bell Aliant (région du Canada atlantique), à MTS Allstream Inc., et à Saskatchewan Telecommunications, leur demandant de lui fournir des renseignements sur ce qui leur en coûte pour fournir un service de partage de ligne.

Étant donné que les renseignements demandés concernent le même service, le personnel du Conseil considère approprié de combiner ces instances en une seule, et de les traiter sous le numéro de dossier 8638-C12-200903890 .

Le personnel du Conseil attire votre attention sur le fait qu'un processus plus précis sera établi après qu'il aura pu examiner les réponses reçues des parties mentionnées ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes services les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

L'original signé par

Yvan Davidson

Services aux concurrents et coûts des services,
Direction des télécommunications

Liste de distribution jointe

[1]Le service de partage de ligne est un service de gros qui donne accès à une bande haute fréquence d'une ligne locale de cuivre dégroupée. En vertu des modalités de service, le concurrent co-implanté fournit ses propres multiplexeurs d'accès de ligne d'abonné numérique (MALAN) afin d'offrir le service Internet haute vitesse à ses clients finals.

Liste de distribution

Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca

Primus Telecommunications Canada Inc.: regulatory@primustel.ca

Cybersurf Corp.: marcel.mercia@cybersurf.com

Coalition of Internet Service Providers Inc.: regulatory@cfai-cisp.ca

Nexicom Telecommunications Inc. : pdowns@nexicom.net

Wightman Telecom Ltd. : pwightman@wightman.ca

Hay Communications Co-operative Limited : a.schneider@hay.net

Sogetel Inc .: alain.duhaime@sogetel.com

Téléphone Milot Inc. : paul.frappier@telmilot.com

La Compagnie de téléphone Upton inc. : j-fmathieu@telupton.qc.ca

Téléphone Guèvremont inc.: gcordeau@maskatel.qc.ca