ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 juin 2009
No dossier : 8638-C12-200903890
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunications et réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater
Ottawa ON K1P 0A6
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor, bureau 1400
Ottawa ON K1P 1A4
Monsieur Robert Hersche
Directeur des affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan
Regina SK S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
Objet : Suivi de la Politique 2009-34 relative au service de partage de ligne – Détails de procédure
Madame, Messieurs,
Dans sa politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 (Politique 2009-34), le Conseil a classé le service de partage de ligne [1] des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) comme étant un service de gros essentiel, sous réserve de certaines conditions. Le 22 mai 2009, le personnel du Conseil a fait parvenir une lettre à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (région du Centre), à Bell Canada, et à la Société TELUS Communications, leur demandant de répondre à une demande de renseignements supplémentaires concernant leur service de partage de ligne. À la même date, le personnel du Conseil a fait parvenir une lettre à Bell Aliant (région du Canada atlantique), à MTS Allstream Inc., et à Saskatchewan Telecommunications, leur demandant de lui fournir des renseignements sur ce qui leur en coûte pour fournir un service de partage de ligne.
Étant donné que les renseignements demandés concernent le même service, le personnel du Conseil considère approprié de combiner ces instances en une seule, et de les traiter sous le numéro de dossier 8638-C12-200903890 .
Le personnel du Conseil attire votre attention sur le fait qu'un processus plus précis sera établi après qu'il aura pu examiner les réponses reçues des parties mentionnées ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes services les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
L'original signé par
Yvan Davidson
Services aux concurrents et coûts des services,
Direction des télécommunications
Liste de distribution jointe
[1]Le service de partage de ligne est un service de gros qui donne accès à une bande haute fréquence d'une ligne locale de cuivre dégroupée. En vertu des modalités de service, le concurrent co-implanté fournit ses propres multiplexeurs d'accès de ligne d'abonné numérique (MALAN) afin d'offrir le service Internet haute vitesse à ses clients finals.
Liste de distribution
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca
Primus Telecommunications Canada Inc.: regulatory@primustel.ca
Cybersurf Corp.: marcel.mercia@cybersurf.com
Coalition of Internet Service Providers Inc.: regulatory@cfai-cisp.ca
Nexicom Telecommunications Inc. : pdowns@nexicom.net
Wightman Telecom Ltd. : pwightman@wightman.ca
Hay Communications Co-operative Limited : a.schneider@hay.net
Sogetel Inc .: alain.duhaime@sogetel.com
Téléphone Milot Inc. : paul.frappier@telmilot.com
La Compagnie de téléphone Upton inc. : j-fmathieu@telupton.qc.ca
Téléphone Guèvremont inc.: gcordeau@maskatel.qc.ca
CityWest Telephone Corporation: lisa.marogna@citywest.ca
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.: nfrontenac@kw.igs.net
Téléphone de St-Éphrem inc.: telstep@telstep.net
O.N.Tel Inc.: tracy.cant@ontera.ca
La Compagnie de téléphone de Warwick: rroy@telwarwick.qc.ca
Execulink Telecom Inc.: regulatory@execulink.com
La Compagnie de téléphone de St-Victor: telvic@telvic.net
KMTS: dreynard@kmts.biz
Dryden Municipal Telephone System: scoffey@dryden.ca
People's Tel Limited Partnership: deborah.shaffner@corp.eastlink.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.: nantel@tellambton.net
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.: jpatry@telcourcelles.qc.ca
Tuckersmith Communications Co-operative Limited: sachuter@tcc.on.ca
Roxborough Telephone Company Limited: roxboro@ontarioeast.net
Quadro Communications Co-Operative Inc.: dave.baxter@quadro.net
NRTC Communications: steve@wtccommunications.ca
Mornington Communications Co-operative Limited: rbanks@mornington.ca
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. : wagrier@1000island.net
Huron Telecommunications Co-Operative Ltd.: grubb@hurontel.on.ca
Gosfield North Communication Co-operative Limited: gosfield@gosfieldtel.com
Northwestel Inc. Norouestel inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd.: m.baron@brktel.on.ca
Bruce Telecom: regulatory@brucetelecom.com
TBayTel: rob.olenick@tbaytel.com
Amtelecom Inc.: deborah.shaffner@corp.eastlink.ca
NorthernTel Limited Partnership: reglementa@telebec.com
CoopTel: pallard@cooptel.qc.ca
MNSI: clayton@mnsi.net
CAIP: tom.copeland@caip.ca
WTC Communications (par la poste régulière)
28, rue Main
B. P. 580
Westport (Ontario)
K0G 1X0
c.c. : Trichur Krishnan, CRTC, 819-953-9584
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