ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 septembre 2009
N/Réf. : 8340-T8-200912338
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi concernant l’avis de consultation 2009-40 intitulé Ententes de services concernant la mise en oeuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil – Observations
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 2 septembre 2009, le Conseil a ordonné aux ESLT qui ne l’ont pas encore fait de déposer les ententes de services d’accès au réseau révisées pour le service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil (E9-1-1-FSSF) d’ici au 9 septembre 2009.
Le personnel du Conseil signale que les parties ont jusqu’au 24 septembre 2009 pour déposer des observations sur ces ententes de services. Les ESLT peuvent déposer leurs observations en réplique au plus tard le 1er octobre 2009.
Les observations et les observations en réplique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, conformément au processus susmentionné. Les documents qui doivent être déposés et signifiés doivent avoir été reçus, et non seulement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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