ARCHIVÉ - Lettre
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Envoi par courriel : ted.woodhead@telus.com
Ottawa, le 21 juillet 2009
Référence : 8665-C12-200807943
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politiques de télécommunications et affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-430
Monsieur,
Dans la politique réglementaire de télécom 2009-430, le Conseil a examiné son cadre de réglementation des services de relais. Il a modifié l'exigence relative aux services de relais pour y inclure l'obligation de fournir un service de relais par protocole Internet (PI). Le Conseil a également établi la nécessité d'une étude approfondie des coûts liés à la fourniture d'un service de relais vidéo (SRV) au Canada. À cet égard, le Conseil a estimé que l'information tirée des initiatives de relais vidéo (essais), telles qu'approuvées dans la décision de télécom 2008-1, est essentielle pour établir si une instance de suivi sur le SRV est requise.
Le Conseil fait également remarquer que, dans le cadre du processus ayant mené à la décision 2008-1, TELUS doit fournir des renseignements au Conseil annuellement sur les progrès de son initiative sur le SRV. Voici les renseignements que le Conseil demande à TELUS de fournir lors de la soumission de son prochain rapport sur les progrès de son essai de SRV:
• Précisions quant à la manière dont TELUS fournit le SRV (directement ou par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur). Si la fourniture est faite par un tiers, fournir le nom de celui-ci;
• Le nombre d'utilisateurs / de participants à l'essai;
• Le nombre de minutes de SRV fournies par TELUS chaque mois;
• Le montant total ($) consacré mensuellement au soutien de l'essai de SRV;
• Le nombre de traducteurs en ASL et/ou en LSQ requis en appui au nombre d'utilisateurs / de minutes de l'essai;
• Le coût des traducteurs en langue des signes (par minute, heure ou mois);
• Le coût de la largeur de bande Internet requise pour l'essai.
Pour de plus amples renseignements, contactez Martine Vallée ( martine.vallee@crtc.gc.ca ) au 819-997-9254.
Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'original signé par :
Le secrétaire général,
Robert A. Morin
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