ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 30 juillet 2009

No. dossier : 8638-C12-200903890

Monsieur Denis Henry

Vice-président, Affaires réglementaires

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur David Palmer

Directeur, Affaires réglementaires

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Ted Woodhead

Vice-président

Politique de télécommunications et réglementation

Société TELUS Communications

215, rue Slater

Ottawa (Ontario) K1P 0A6

Regulatory.Affairs@TELUS.com

Madame Teresa Griffin-Muir

Vice-présidente, Affaires réglementaires

MTS Allstream Inc.

45, rue O'Connor, bureau 1400

Ottawa (Ontario) K1P 1A4

iworkstation@mtsallstream.com

Monsieur Robert Hersche

Directeur, Affaires réglementaires

Saskatchewan Telecommunications

2121, Saskatchewan Drive

Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2

document.control@sasktel.sk.ca

Objet : Suivi de la politique 2009-34 – Service de partage de lignes

Madame, Messieurs,

Vous trouverez en annexe des demandes de renseignements complémentaires liées aux études de coûts que les ESLT ont déposées concernant le service de partage de lignes, soit les suivantes :

Pièce jointe 1 : Demande de renseignements adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant l'avis de modification tarifaire 353;
Pièce jointe 2 : Demande de renseignements adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant l'avis de modification tarifaire 260 et demande adressée à Bell Canada concernant l'avis de modification tarifaire 7196;
Pièce jointe 3 : Demande de renseignements adressée à MTS Allstream concernant l'avis de modification tarifaire 678;
Pièce jointe 4 : Demande de renseignements adressée à Saskatchewan Telecommunications;
Pièce jointe 5 : Demande de renseignements adressée à la Société TELUS Communications concernant l'avis de modification tarifaire 359.

Les compagnies doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses à ces demandes de renseignements au plus tard le 11 septembre 2009. Les parties qui souhaitent déposer des observations sur les documents soumis par les ESLT concernant le service de partage de lignes peuvent le faire au plus tard le 25 septembre 2009. Les ESLT peuvent répliquer aux observations au plus tard le 9 octobre 2009. Le personnel du Conseil rappelle que les documents doivent être effectivement reçus et non pas simplement envoyés au plus tard aux dates indiquées.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

Services aux concurrents et Établissement des coûts,

Télécommunications,

L'original signé par

Yvan Davidson

c.c. : Liste de distribution

Pièces jointes (5)

Liste de distribution

c.c. : Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca

Primus Telecommunications Canada Inc. : regulatory@primustel.ca

Cybersurf Corp. : marcel.mercia@cybersurf.com