ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 12 août 2009

No dossier : 8740-B2-200908569

                 8740-B54-200908543

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry

Vice-président

Affaires réglementaires et gouvernementales

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur David Palmer

Directeur - Affaires réglementaires

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7205 de Bell Canada - Majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées

Messieurs,

Conformément à la procédure établie par le personnel du Conseil dans sa lettre du 26 juin 2009, le Conseil a reçu des commentaires concernant l'avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et l'avis de modification tarifaire 7205 de Bell Canada - Tarif des lignes locales dégroupées, de la part de Distributel Communications Limited, Globility Communications Corporation, MTS Allstream Inc., Primus Telecommunications Canada Inc., Rogers Communications Inc., Execulink Telecom Inc., Bruce Telecom, Coop Tel, Huron Telecommunications Co-operative Limited, Mornington Communications Co-operative Limited, Nexicom Telecommunications Inc., North Renfrew Telephone Company, Sogetel Inc., Tuckersmith Communications Co-operative Limited, Wightman Telecom Limited et WTC Communications, de même que des répliques de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et de la Bell Canada (collectivement appelées les compagnies Bell).

Dans leur réplique, les compagnies Bell ont demandé au Conseil de rendre provisoires immédiatement les tarifs actuels des lignes dégroupées et d'appliquer rétroactivement le tarif final à partir de cette date, compte tenu des différences importantes qui existent entre les coûts proposés pour les lignes dégroupées des compagnies Bell et ceux qui servent de base aux tarifs des lignes dégroupées actuelles.

Compte tenu de l'écart important entre les coûts et les tarifs proposés pour les lignes dégroupées, le personnel du Conseil estime qu'il faut vérifier les hypothèses utilisées dans l'étude de coûts faite par les compagnies Bell pour établir les coûts différentiels potentiels avant qu'une évaluation puisse être faite quant au bien-fondé de la décision de mettre en ouvre de façon intérimaire les tarifs actuels des lignes dégroupées. Les compagnies Bell ont jusqu'au 4 septembre 2009 pour répondre aux demandes de renseignements ci-jointes.

Les parties ont jusqu'au 18 septembre 2009 pour présenter leurs commentaires relatifs aux réponses des compagnies Bell en ce qui a trait à la mise en application intérimaire des tarifs actuels des lignes dégroupées. Les observations en réplique des sociétés Bell doivent être déposées au plus tard le 30 septembre 2009.

Les réponses aux demandes de renseignements, les observations et les observations en réplique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties.

Les documents devant être présentés au Conseil et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Une copie de ces documents doit également être expédiée à thomas.hui@crtc.gc.ca

Lorsque le Conseil aura décidé si les tarifs actuels pour des lignes dégroupées peuvent être appliqués de manière intérimaire, le personnel du Conseil établira la procédure à suivre pour analyser plus en profondeur les demandes tarifaires des compagnies Bell concernant les lignes dégroupées.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général

Concurrence, établissement des coûts et tarifs

Télécommunications

L'original signé par 

Paul Godin

c.c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca ; Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca

bell.regulatory@bell.ca ;  regulatoryaffairs@nwtel.ca ;  regulatory.affairs@telus.com ;  reglementa@telebec.com ;  document.control@sasktel.sk.ca ;  iworkstation@mtsallstream.com ;  regulatory@bell.aliant.ca ;  pdowns@nexicom.net ;  telstep@telstep.net ;  a.schneider@hay.net ;  alain.duhaime@sogetel.com ;  nantel@tellambton.net ;  j-fmathieu@telupton.qc.ca ;  gcordeau@maskatel.qc.ca ;  jpatry@telcourcelles.qc.ca ;  nfrontenac@kw.igs.net ;  sachuter@tcc.on.ca ;  tracy.cant@ontera.ca ;  rroy@telwarwick.qc.ca ;  pwightman@wightman.ca ;  telvic@telvic.net ;  dreynard@kmts.biz ;  scoffey@dryden.ca ;  paul.frappier@telmilot.com ;  m.baron@brktel.on.ca ;  regulatory@brucetelecom.com ;  lisa.marogna@citywest.ca ;  dave.baxter@quadro.net ;  rob.olenick@tbaytel.com ;  roxboro@ontarioeast.net ;  steve@wtccommunications.ca ;  rbanks@mornington.ca ;  wagrier@1000island.net ;  grubb@hurontel.on.ca ;  gosfield@gosfieldtel.com ;  deborah.shaffner@corp.eastlink.ca ;  regulatory@execulink.com ;  pllard@cooptel.qc.ca ;  jonathan.holmes@ota.on.ca ; michel.messier@cogeco.com ;  andrew@isptelecom.net ;  JohnP@mountaincable.on.ca ;  regaffairs@quebecor.com ;  documents@accesscomm.ca ;  ataylor@personainc.ca ;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ;  jboutros@globility.ca ;  regulatory@distributel.ca ;  regulatory@telnetcommunications.com ;  sbishay@iristel.com ;  cedric.tardif@derytelecom.ca ;  s.cloutier@axion.ca ;  tim@cabletv.ca ;  regulatory@vianet.ca ;  bazilewichr@westmancom.com ;  dmckeown@viewcom.ca ;  Regulatory@sjrb.ca ;  regulatory.aff@fidomobile.ca ;  rmccaffrey@seaside.ns.ca ;  reglementation@xittel.net ; lisagoetz@globalive.com ;  regulatory@primustel.ca ; rwi_gr@rci.rogers.com

Annexe (1)

Annexe

1.   Voir l'étude de coûts en date du 2 juin 2009 déposée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (les compagnies Bell) à l'appui de l'avis de modification tarifaire ( AMT ) 269 de Bell Aliant et de l' AMT  7205 de Bell Canada (l'étude de coûts).

Au paragraphe 88 de l'annexe A de l'étude de coûts, les compagnies Bell décrivent trois options pour la fourniture de lignes dégroupées aux entreprises de services locaux concurrents (ESLC) :

Option 1 : Utiliser les installations en cuivre existantes qui sont souvent exploitées en parallèle avec la télétransmission de la voix.

Option 2 : Utiliser les technologies de télétransmission de la voix situées sur le site éloigné lui-même, à condition que l'équipement terminal du central (autrement dit, les terminaux de central existants ou l'équipement d'extrémité existant) soi(en)t disponible(s).

Option 3 : Faire migrer les propres utilisateurs finals des compagnies Bell des installations en cuivre existantes vers la technologie à distance (si de telles installations sont disponibles) et réaffecter les installations en cuivre qui desservaient auparavant les utilisateurs finals de l'entreprise de services locaux titulaires (ESLT) pour la fourniture des lignes dégroupées aux ESLC.

a)   Pour chaque compagnie et pour chaque bande, indiquer le nombre total de lignes dégroupées fournies aux ESLC à la fin de 2008 et la prévision pour l'année 2013, tels que prévus dans l'étude de coûts relative à l'option 3. Décrire les situations précises qui pousseraient les compagnies Bell à s'en remettre à l'option 3 plutôt qu'à l'option 1 pour fournir les lignes dégroupées aux ESLC.

b)    Voir la réponse à Les Compagnies(CRTC)14nov08-1 AP 2008-5, dans laquelle les compagnies Bell ont fourni leurs plus récents facteurs d'utilisation moyenne (FUM) pour les câbles d'alimentation et de distribution en cuivre mesurés spécifiquement pour ces compagnies. Compte tenu des FUM récemment mesurés pour les câbles en cuivre, qui indiquent l'existence d'une importante capacité non exploitée dans les installations en cuivre existantes des compagnies Bell, expliquer pourquoi ces dernières ne pourraient pas utiliser la capacité disponible dans les installations en cuivre (option 1), plutôt que de faire migrer leurs propres utilisateurs finals (option 3) en vue de fournir une ligne dégroupée à une ESLC .

c)    En ce qui concerne la fourniture de lignes dégroupées aux utilisateurs finals des ESLC (lignes dégroupées des ESLC), confirmer que les compagnies Bell utiliseraient l'une des deux configurations de lignes suivantes :

i) configuration de lignes dans des installations entièrement en cuivre (autrement dit, utilisation de câbles d'alimentation et de distribution en cuivre entre le central et l'utilisateur final); et

ii) configuration de lignes sur un réseau superposé (autrement dit, utilisation de terminaux de central / d'un équipement d'extrémité au central, d'installations de transmission entre le central et le site éloigné, d'une technologie de transmission de la voix à distance située sur le site éloigné et de câbles de distribution en cuivre entre le site éloigné et l'utilisateur final).

Décrire et expliquer toute autre configuration de lignes que les compagnies Bell pourraient utiliser pour fournir des lignes dégroupées aux ESLC .

d)    Pour chaque compagnie et pour chaque bande, indiquer le nombre total de lignes dégroupées des ESLC associées à chaque configuration de lignes décrite dans la réponse au paragraphe c) ci-dessus pour la demande des ESLC honorée à la fin de l'année 2008.

e)    En ce qui concerne la fourniture de lignes dégroupées à leurs propres utilisateurs finals (lignes dégroupées des ESLT), confirmer que les compagnies Bell utiliseraient l'une des deux configurations de lignes suivantes :

i) configuration de lignes dans des installations entièrement en cuivre (autrement dit, utilisation de câbles d'alimentation et de distribution en cuivre entre le central et l'utilisateur final); et

ii) configuration de lignes dans des installations de télétransmission de la voix (autrement dit, utilisation d'installations de transmission pour relier le commutateur du système de multiplexage numérique (SMN) du central au site éloigné, de la technologie de télétransmission de la voix située sur le site éloigné et des câbles de distribution en cuivre entre le site éloigné et l'utilisateur final).

Décrire et expliquer toute autre configuration de lignes que les compagnies Bell pourraient utiliser pour fournir des lignes dégroupées aux ESLT.

f)    Pour chaque compagnie et pour chaque bande, indiquer le nombre total de lignes dégroupées pour ESLT associées à chaque configuration de lignes décrite dans la réponse au paragraphe e) ci-dessus pour la demande des ESLT honorée à la fin de l'année 2008.

g)    Indiquer si les compagnies Bell ont rejeté des demandes de lignes dégroupées présentées par des ESLC depuis que la décision de télécom 2001-238 a été rendue. Dans l'affirmative, dresser la liste des centres de commutation pour chaque compagnie et pour chaque bande pour lesquels les compagnies Bell ont refusé de fournir des lignes dégroupées aux ESLC et décrire les circonstances précises dans lesquelles les compagnies Bell ont été incapables de fournir des lignes dégroupées aux ESLC; justifier la réponse. Décrire les autres situations éventuelles dans lesquelles les compagnies Bell pourraient refuser une demande de lignes dégroupées d'une ESLC, dorénavant.

h)    En ce qui concerne les lignes dégroupées des ESLC qui sont fournies au moyen de la configuration de lignes utilisant des installations entièrement en cuivre, lorsqu'il existe un trajet de télétransmission de la voix parallèle aux installations en cuivre :

i) Décrire les circonstances dans lesquelles les compagnies Bell remplaceraient ou ne remplaceraient pas les câbles d'alimentation en cuivre existants arrivés à la fin de leur vie utile. Dans les cas où les compagnies Bell ne remplaceraient pas les câbles d'alimentation en cuivre existants, préciser si les compagnies Bell continueraient de fournir aux ESLC les lignes dégroupées actuelles et expliquer comment elles continueraient de fournir ces lignes, le cas échéant; justifier la réponse; et

ii) Pour chaque compagnie et pour chaque bande, indiquer le nombre total de lignes dégroupées des ESLC qui sont fournies au moyen de la configuration de lignes dans des installations entièrement en cuivre lorsque la télétransmission de la voix est utilisée en parallèle aux installations en cuivre pour la demande de service des ESLC honorée à la fin de l'année 2008 et pour la demande des ESLC projetée dans l'étude de coûts pour l'année 2013.

i)    Au paragraphe 87 de la Décision télécom CRTC 97-8, le Conseil affirme que « si les ESLT fournissent des services locaux qui exigent un type particulier de ligne, ce type de ligne doit être rendu disponible sur une base dégroupée ».

Au paragraphe 88 de l'annexe A de l'étude de coûts, les compagnies Bell indiquent que [TRADUCTION] « depuis 2006, les compagnies ont cessé de déployer des terminaux de central pour la fourniture de lignes dégroupées aux clients des ESLC desservis par des installations d'accès à distance ».

i) Pour chaque compagnie et pour chaque bande, indiquer le nombre total de lignes dégroupées des ESLT qui n'ont pas pu être fournies à une ESLC (autrement dit, celles fournies par un système de télétransmission de la voix sans installations en cuivre en parallèle et sans terminal de central au central) pour la demande actuellement en service des ESLT honorée à la fin de l'année 2008 et pour la demande des ESLT projetée dans l'étude de coûts pour l'année 2013; et

ii) Confirmer que dans le cas des lignes de télétransmission de la voix fournies par les compagnies Bell à leurs utilisateurs finals comme mentionné en (i) ci-dessus, la décision de cesser de déployer des terminaux de central permettant de fournir des lignes dégroupées aux utilisateurs finals des ESLC contrevient à la Décision télécom CRTC 97-8.

2.   Voir le tableau 3 des appendices 1 et 2 de l'annexe 1 de l'étude de coûts, dans lequel les compagnies Bell prévoient une baisse de la demande globale pour les lignes dégroupées au cours de la période visée par l'étude.

Voir également la réponse à Les Compagnies(CRTC)14nov08-1 AP 2008-5, dans laquelle les compagnies Bell ont fourni leurs plus récents   facteurs d'utilisation (FU) pour les câbles d'alimentation et de distribution en cuivre mesurés spécifiquement pour ces compagnies, lesquels indiquent l'existence d'une importante capacité non exploitée dans les installations en cuivre existantes des compagnies Bell.

a)    En ce qui concerne l'étude de coûts sur les lignes dégroupées des compagnies Bell, confirmer que les compagnies Bell ont établi les coûts d'investissement différentiels des installations de câbles en cuivre et de l'AnyMedia Access System (AMAS) à distance en utilisant une méthode de calcul du coût de capacité fondée sur la valeur à neuf à titre indicatif du coût pour la demande honorée au début de l'étude et la demande différentielle au cours de la période visée par l'étude.

b)    Au paragraphe 31 de l'annexe 1 de l'étude de coûts, les compagnies Bell affirment que [TRADUCTION] « le pourcentage total des lignes desservies par le biais d'installations à distance est fondé sur la proportion de croissance nette dans les lignes (SAR à la fin de 2007 / SAR à la fin de 2006) fournie, desservies par les installations à distance par rapport à celles desservies uniquement par les installations en cuivre seulement, pour chaque centre de commutation ». Pour chaque compagnie et pour chaque bande, indiquer le pourcentage des lignes dégroupées de chaque ESLC et de chaque ESLT qui auraient été desservies par des installations de télétransmission, et le pourcentage de lignes dégroupées de chaque ESLC et de chaque ESLT qui auraient été fournies uniquement par des installations en cuivre dans l'étude de coûts.

c)    Pour chacune des configurations de lignes dans les installations en cuivre décrites aux alinéas 1c)(i) et 1e)(i) ci-dessus associées aux lignes dégroupées des ESLC et aux lignes dégroupées des ESLT respectivement, pour chaque installation d'alimentation et de distribution en cuivre, expliquer pourquoi les compagnies Bell prévoient assumer les coûts d'investissement différentiels dans les câbles en cuivre (coût de devancement), le cas échéant, étant donné l'importante capacité non exploitée dans les installations en cuivre existantes des compagnies Bell et la baisse prévue de la demande globale de lignes dégroupées au cours de la période visée par l'étude.

d)    En ce qui concerne la configuration de lignes dans un réseau superposé décrite à l'alinéa 1c)(ii) ci-dessus utilisée pour fournir des lignes dégroupées aux ESLC :

i) Expliquer pourquoi les compagnies Bell prévoient assumer les coûts d'investissement différentiels dans les câbles de distribution en cuivre (coût de devancement), le cas échéant, étant donné l'importante capacité non exploitée dans les installations de distribution en cuivre existantes des compagnies Bell et la baisse prévue de la demande globale de lignes dégroupées au cours de la période visée par l'étude; et

ii) Confirmer s'il existe ou non des installations d'alimentation en cuivre en parallèle à la télétransmission, et que les compagnies Bell fourniraient les lignes dégroupées aux ESLC au moyen des installations en cuivre plutôt qu'avec la configuration de lignes sur un réseau superposé. Dans la négative, expliquer pourquoi et justifier la réponse. Dans l'affirmative, expliquer pourquoi les compagnies Bell prévoient assumer les coûts d'investissement différentiels dans le système AMAS à distance (coût de devancement) associés à ces lignes dégroupées des ESLC , étant donné l'importante capacité non exploitée dans les installations d'alimentation en cuivre existantes des compagnies Bell utilisées pour fournir les lignes dégroupées pour les ESLC et la baisse prévue de la demande globale de lignes dégroupées au cours de la période visée par l'étude.

e)    En ce qui concerne la configuration de lignes des installations de télétransmission de la voix à distance décrite à l'alinéa 1e)(ii) ci-dessus utilisée pour fournir des lignes dégroupées aux ESLT :

i) Expliquer pourquoi les compagnies Bell prévoient assumer les coûts d'investissement différentiels dans les câbles de distribution en cuivre (coût de devancement), le cas échéant, étant donné l'importante capacité non exploitée dans les installations de distribution en cuivre existantes des compagnies Bell et la baisse prévue de la demande globale de lignes dégroupées au cours de la période visée par l'étude; et

ii) Expliquer pourquoi les compagnies Bell prévoient assumer les coûts d'investissement différentiels dans le système AMAS à distance (coût de devancement), étant donné la baisse prévue de la demande globale de lignes dégroupées au cours de la période visée par l'étude.

f)   Fournir une estimation du pourcentage des immobilisations causales de la demande en équipement extérieur indiqué au tableau 6 de chaque bande aux appendices 1 et 2 de l'annexe 1 de l'étude de coûts que l'on peut attribuer aux coûts d'investissement dans les câbles en cuivre.

g)  Fournir une estimation du pourcentage des immobilisations causales de la demande en équipement de transmission indiqué au tableau 6 de chaque bande aux appendices 1 et 2 de l'annexe 1 de l'étude de coûts que l'on peut attribuer aux coûts d'investissement dans le système AMAS à distance.

3.    Pour chaque compagnie et pour chaque compte d'actif des câbles d'alimentation en cuivre, des câbles de distribution en cuivre et du système AMAS à distance, pour chacune des années de 2006 à 2008, indiquer le montant en dollars des retraits, des ajouts et de l'équipement en service. Fournir également une ventilation des ajouts de câbles en cuivre (ou une estimation de la ventilation en pourcentage des ajouts) qui sont :

• i) imputables au remplacement d'installations de câbles d'alimentation en cuivre existantes;

• ii) imputables au remplacement d'installations de câbles de distribution en cuivre existantes;

• iii) imputables à la croissance des installations de câbles d'alimentation en cuivre; et

• iv) imputables à la croissance des installations de câbles de distribution en cuivre.

4.    Outre les réponses aux questions 2c), 2d), 2e) et 3 ci-dessus, formuler des observations concernant la pertinence de la méthode de calcul du coût de capacité fondée sur la valeur à neuf en vue de déterminer le coût d'investissement différentiel associé à l'utilisation des installations de câbles en cuivre et des systèmes AMAS à distance existants (coût de devancement), étant donné l'importante capacité non exploitée dans les installations en cuivre existantes des compagnies Bell et la baisse prévue de la demande globale de lignes dégroupées au cours de la période visée par l'étude. Exposer le point de vue des compagnies Bell concernant les autres méthodes de calcul des coûts qui pourraient être utilisées en vue de déterminer les coûts différentiels associés à l'utilisation des installations de câbles en cuivre et des systèmes AMAS à distance existants, compte tenu des situations décrites ci-dessus.

Date de modification :

2009-08-12